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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État

Article de Francis Remark, Arnaud Veisse, Laure Wolmark, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 3-26.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Santé mentale, Droit des étrangers, Traumatisme, Prise en charge, Accès aux soins, Dossier administratif, Souffrance psychique, Évaluation, Expertise

L’analyse historique des modalités de la reconnaissance des besoins de protection et de soins en France pour les exilé·es montre l’empreinte des volontés politiques. « Droit au séjour pour raison médicale », l’expression signale d’emblée deux logiques différentes : d’une part, la question du droit au séjour des étrangers, qui est au cœur des politiques d’immigration depuis 40 ans ; et d’autre part celle du droit à la santé, elle-même au cœur du débat public depuis l’émergence de la pandémie de Covid. C’est de la tension entre ces deux logiques que dépend, depuis plus de 20 ans, l’application effective de ce droit au séjour des étrangers malades (Dasem).

Confiée précédemment aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp), puis aux médecins des agences régionales de santé (Mars), agissant au sein des service du ministère de la santé, l’évaluation médicale du Dasem avait déjà connu des variations importantes, selon le contexte social et politique. Depuis le transfert de cette évaluation à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), agence sous tutelle du ministère de l’intérieur, les pratiques des médecins de l’Ofii ont conduit à une réduction considérable du nombre de protections accordées, en particulier à l’encontre des personnes atteintes de troubles psychiques.

Dans ce dossier de Plein droit, proposé par le collectif Dasem psy (voir encadré), seront évaluées les logiques et arguments à l’œuvre dans cette détérioration inédite, qui intervient dans un contexte pandémique où les enjeux de santé mentale sont apparus au premier plan des déclarations gouvernementales.

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Les Mineurs Non Accompagnés, des adolescents comme les autres ?

Article de Benoît Roche, Amélie Thomas, Isabelle Rigoni, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 98, décembre 2020, pp. 3-182.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Immigration, Intégration, Droit des étrangers, Prise en charge, Accompagnement, Travailleur social, Adaptation, Temps, Hébergement temporaire, Autonomie, Savoir, Expérience, Scolarité, Formation professionnelle, Âge, Test, Évaluation, Clandestinité, Politique sociale, Contrainte, France, Allemagne, Italie

En avril 1972, la revue Esprit, dans un numéro intitulé « Normalisation et contrôle social (Pourquoi le travail social ?) », bousculait le monde encore balbutiant de la professionnalisation du travail social en interrogeant le rôle de ses acteurs. La question centrale était alors la suivante : les travailleurs sociaux, en apportant leur soutien aux plus démunis, contribuaient-ils réellement à l’émancipation de ces derniers, et ce faisant tentaient d’influer la société qui les excluaient, ou se contentaient-ils, en soulageant les aspects les plus délétères, d’accompagner le « contrôle social » des populations les plus marginalisées ? À partir de l’année 2015, l’arrivée massive de jeunes gens, provenant en grande partie de l’Afrique de l’Ouest, et considérés alors comme des « mineurs isolés étrangers », sur le territoire français est venu relancer un débat qui n’avait jamais réellement disparu du champ du travail social. En effet, devant l’urgence d’une situation inédite par son ampleur, les pouvoirs publics ont dû créer des dispositifs visant à prendre en charge et accompagner un public alors considéré comme particulièrement vulnérable. Attendue par de nombreux acteurs du travail social, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant venait, à la suite de la circulaire du 31 mai 2013, clarifier le rôle de chacun (Préfecture, Conseils départementaux, associations, etc.) dans la « mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation spécifique aux mineurs non accompagnés ». L’affaire semblait entendue : bien qu’étrangères, ces jeunes personnes étaient de prime abord considérées comme « enfants en danger », et devaient de fait bénéficier de la protection des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Si la question des moyens alloués n’était pas clairement définie, au moins ces enfants semblaient être mis à l’abri de la « gestion des flux migratoires » qui concernait et concerne encore les migrants ayant atteint l’âge adulte. Sont-ils pour autant « pleinement » reconnus comme des individus relevant de la Protection de l’enfance ? La réponse n’est pas si simple… […] « Ubuesque », « kafkaïen » sont des adjectifs que l’on croisera régulièrement dans les textes présentés dans ce numéro. […] Si, à l’instar de l’anthropologue Michel Agier, nous pouvons considérer que la mobilité est devenue, et deviendra un phénomène incontournable de notre civilisation, il semble en effet urgent de repenser la place que l’on accorde à l’étranger, quels que soient son origine, son âge ou les raisons de son exil. De cette réflexion dépendra sans doute le monde que nous préparons aux adolescents d’aujourd’hui, d’ici et bien entendu d’ailleurs.

L'enfance en exil

Article de Marie Poinsot, Chloé Créoff, Daniel Senovilla Hernández, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1333, avril-juin 2021, pp. 7-197.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Enfant, Mineur non accompagné, Vocabulaire, Recherche, Méthodologie, ASE, Rôle social, Activité culturelle, Discrimination, Âge, Adulte en difficulté, Hébergement temporaire, Socialisation, Éducation spécialisée, Accompagnement, Prise en charge, Traumatisme, Souffrance psychique, Exil, Musée, Cinéma, Centre Bernanos, Centre Primo Levi

L’histoire des mobilités juvéniles hors du cadre familial ne date pas d’hier. Le ramoneur savoyard, la domestiques de ferme ou le mineur polonais, la gouvernante anglaise, l’élève boursier de l’empire colonial, l’enfant réunionnais transplanté en Creuse, et plus tragiquement les captifs de la traite transatlantique, les rescapés du génocide arménien, de la Retirada ou de la Shoah, et tous ceux jetés sur les routes par conflits illustrent cette mosaïque de l’enfance en exil à laquelle les collections du Musée national de l’histoire de l’immigration s’attachent à reconstruire une histoire singulière. Les recherches qui accompagnent cette patrimonialisation ouvrent désormais un chantier sur l’histoire des enfants en migration dont la revue Hommes & Migrations espère constituer un jalon.

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Retour à Calais

Article de Jean Pierre Alaux, Maël Galisson, Frances Timberlake, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 129, juin 2021, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Clandestinité, Répression, Contrôle, Violence, Droit des étrangers, Discrimination, Mineur non accompagné, Santé mentale, Prise en charge, Angleterre, France, Pas de Calais, Calais

C’est à la fin des années 1980 que les premier⋅es exilé⋅es sont repéré⋅es dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des « Jungles ».
Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l’acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es. Destruction des abris, dispersions répétées, violences policières, déni des droits, empêchements divers d’accès à l’eau, aux soins, à une information fiable : un mélange d’abandon et de harcèlement destiné à dissuader, faire disparaître, faire mourir parfois. Car à Calais, comme en Méditerranée et ailleurs, les morts servent d’arguments pour durcir toujours plus la surveillance et la militarisation de la frontière, au prix d’une augmentation constante des fonds déployés pour le « contrôle » de cette zone, pourtant toujours aussi vain, dans l’avant comme dans l’après Brexit.
Car les personnes exilées du nord-ouest de la France, maillons d’une chaîne qui traverse l’Europe et naît bien en amont, ne cessent de reconstituer des jungles : autant de lieux qui incarnent le spectacle de la frontière comme fermeture et non lieu de passage. Des lieux où celles et ceux qui s’obstinent à se montrer solidaires cherchent comment venir au mieux en aide à des personnes « qui demain ne seront plus là » : des mineur⋅es, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale… Tandis que d’autres exilé⋅es tentent, avec un incroyable courage, de s’auto-organiser. Et de passer, quand même.

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L’accueil des mineurs non accompagnés à l’épreuve de la communication

Article de Juliette Delahaie, Emmanuelle Canut

Paru dans la revue Migrations société, vol. 32, n° 181, juillet-septembre 2020, pp. 15-140.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Communication, Statut juridique, Intégration, Entretien, Évaluation, Prise en charge, Protection de l'enfance, Récit de vie, Bénévolat, Association, Action sociale, Action éducative, Scolarisation, Formation professionnelle, Socialisation, Langue, Santé mentale, Interculturel, Val de Marne, Nord, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine, Saint Etienne

Ce dossier a pour objectif de réunir un ensemble de contributions autour des problématiques de communication et d’intercompréhension auxquelles sont confrontés les jeunes étrangers isolés en France. Dès leur arrivée sur le sol français et jusqu’à leur majorité, pour ceux qui ont obtenu le statut de mineur non accompagné (MNA), ces jeunes étrangers participent à divers types d’interactions langagières et sociales au cours des différentes étapes du processus d’intégration (entretien d’évaluation de minorité, entrée à l’école, etc.). Dans ces échanges entre pairs et avec les professionnels (éducateurs, enseignants, personnels administratifs, de santé, etc.) émergent ou se cristallisent des difficultés de compréhension et de production à l’oral et/ou à l’écrit. Il s’agira ici de mettre en valeur, quelle que soit la discipline du chercheur, les recherches consacrées à l’analyse de situations de communication auxquelles les MNA sont confrontés dans leur quotidien ou en situation d’apprentissage, et qui apportent des éclairages sur les implications sociales de l’utilisation de la langue.

Sommaire
• Juliette Delahaie, Emmanuelle Canut. Accompagner les jeunes étrangers isolés en France : enjeux de communication et d’intercompréhension. pp. 15-22
• Noémie Paté. La mise à l’épreuve de la légitimité narrative comme contrepartie de l’accès à la protection des mineurs non accompagnés. pp. 23-38
• Juliette Delahaie, Emmanuelle Canut. Les entretiens d’évaluation de minorité pour les jeunes migrants : le rôle de l’évaluateur dans la construction du récit de vie. pp. 39-52
• Catherine Mendonça Dias, Isabelle Rigoni. L’accompagnement solidaire des mineurs non accompagnés « francophones » sans solution scolaire. pp. 53-69
• Céline Beaugrand. L’évaluation scolaire et linguistique des mineurs non accompagnés : modalités, difficultés et enjeux. pp. 71-84
• Chloé Metzger, Clara Mortamet. La socialisation langagière des mineurs non accompagnés en formation professionnelle. pp. 85-102
• Michelle Auzanneau. Apprendre le français quand on brûle les frontières. Questions et approche d’une recherche collaborative à la Protection judiciaire de la jeunesse. pp. 103-120
• Lara Gautier, Jessica Spagnolo, Amélie Quesnel-Vallée. Comment favoriser la communication thérapeutique avec une population vulnérable ? Des approches et des outils pour les professionnels prenant en charge les mineurs non accompagnés. pp. 121-134
• Bibliographie sélective. pp. 135-142

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Santé des migrants

Article de Virginie Halley des Fontaines, Dominique Kerouedan

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 111, juin 2020, pp. 14-62.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Santé mentale, Immigré, Droit d'asile, Statistiques, Statut juridique, Pathologie, Femme, Enfant, Mineur non accompagné, Politique sanitaire, Prise en charge, Grossesse, Union européenne, Accès aux soins, Assurance maladie, Aide médicale, Hôpital, Traumatisme, Psychopathologie, Soin, Équipe soignante, CIMADE

Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des personnes vivant en Europe sont des personnes migrantes. En 2012, la section Europe de l’OMS lance le projet Phame. Phame (Public Health Aspects of Migrations in Europe, Migration et santé publique en Europe) soutient les services de santé publique des pays soumis à d’importants flux migratoires. Ses objectifs sont au nombre de trois : compenser l’impact négatif du parcours migratoire, réduire les inégalités des états de santé en facilitant l’accès aux soins, et garantir les droits à la santé des personnes migrantes. En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent, à eux seuls, assurer une prise en charge globale de la santé des personnes migrantes et agir sur l’ensemble des déterminants sociaux tels que le logement, l’éducation, l’emploi et la protection sociale. L’OMS Europe insiste donc sur la nécessité de mettre en place des actions intersectorielles en réponse aux enjeux spécifiques à la santé de ces personnes, d’autant que l’ensemble des déterminants sociaux ont un impact sur l’état de santé des personnes. [...]

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Etre mineur isolé étranger

Article de Thierry Baubet, Marie Rose Moro

Paru dans la revue L'Autre, vol. 17, n° 1, 49 (autre n°), juin-septembre 2016, pp. 15-69.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Santé, Prise en charge, Représentation sociale, Éducateur spécialisé, Migration, Traumatisme, Diagnostic, Hongrie, Bologne

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