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Article de Lilian Daujilat
Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 42-50.
Mots clés : Travail social : Métiers, Témoignage, Protection juridique, Projet, Expérimentation, Mandataire judiciaire, Majeur protégé, Éthique, Législation
J’occupe depuis février 2021 un poste de chargé de mission au sein de ce groupement dont je suis le seul salarié. J’ai en charge, à l’échelle départementale, le déploiement d’un projet expérimental qui comporte 3 axes :
La mise en œuvre d’une coordination des situations dites complexes des personnes majeures protégées.
La mise en œuvre et la coordination d’une instance éthique de la Protection Juridique des Majeurs.
La mise en œuvre d’informations collectives sur le thème de la Protection Juridique des Majeurs.
Article de Guillemette Leneveu, Valérie Bonne, Antoine Fraysse, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 138-139, 2022, 99 p..
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Vulnérabilité, Protection juridique, Financement, Association familiale, Citoyenneté, Santé, Droit de la famille, Droit pénal, Psychiatrie, Consentement, Contrainte, Mandat de protection future, Formation professionnelle, Mandataire judiciaire, DGCS, Évaluation, Juge des tutelles, Profession, Convention collective, Tuteur, Information, Éthique, Groupe de parole, Habilitation familiale, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Europe
La protection juridique des majeurs vulnérables et leur accès à la citoyenneté concernent la société entière. Pour en témoigner, faire le point sur les évolutions du droit et les défis à relever, le nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Anne Caron-Déglise, donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées et des familles. Leurs contributions éclairent avec acuité la nécessité de donner à cette politique publique des moyens à la hauteur de ses enjeux.
Article de Agnès Brousse
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 141-152.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune majeur, Tutelle, Curatelle, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Autonomie, Mandataire judiciaire
La protection juridique des majeurs est un sujet transverse qui touche à l’autonomie dans la vie quotidienne des personnes en situation de vulnérabilité et aux solidarités. Elle comporte de forts enjeux de société. Notre dispositif national, très ancré dans le droit civil, a intégré le champ social et médico-social depuis plus de dix ans. Aussi les pratiques professionnelles des MJPM ont de fait emprunté au travail social. Progressivement, la justice civile, garante des libertés et des droits fondamentaux, avec l’intervention du juge, marque un recul.
La mission de protection est toujours mal comprise y compris du corps social. Les idées reçues continuent d’alimenter l’imaginaire collectif et d’ignorer les évolutions des droits des personnes protégées. Il convient donc de mieux faire connaître ce sujet qui touche aussi bien à l’intime qu’au politique. Depuis une dizaine d’années, de nombreuses initiatives y concourent. Ayons donc l’ambition d’améliorer notre dispositif national, en vue de rendre les droits des personnes plus effectifs. Les perspectives internationales ne doivent pas devenir des injonctions, mais nous rappeler qu’il devient urgent d’optimiser la mise en œuvre de notre droit positif.
Article de Francis Brugaillère
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 57-63.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réforme, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Travailleur social, Vulnérabilité, Établissement social et médicosocial, Juge des tutelles, Travail d'équipe
La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’a pas été sans difficultés. À partir de quelques exemples, nous verrons comment ces professionnels, en majorité issus du travail social, ont pu retrouver les fondamentaux de leur profession en remettant le bénéficiaire au centre des préoccupations afin qu’il devienne acteur de sa prise en charge.
Article de Pierre Concialdi, Ingrid Maria, Sophie Ponthieux, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 118-119, juin 2017, pp. 1-97.
Mots clés : Enfance-Famille, Argent, Budget familial, Coût de la vie, Famille, Droits de succession, Revenu, Niveau de vie, Crédit, Héritage, Consommation, Éducation familiale, Divorce, Pauvreté, Banque, Accompagnement, Mandataire judiciaire, Réfugié, PJJ, Propriété
Assurer le quotidien, louer ou acheter un logement, accueillir une naissance, élever ses enfants ou encore perdre un être cher… l’argent fait partie du quotidien comme des grands événements qui marquent la vie des familles. L’UNAF, à leurs côtés depuis toujours sur les questions budgétaires et de pouvoir d’achat, dédie ce nouveau Réalités Familiales aux relations qu’entretiennent les familles avec l’argent. Ce numéro est également l’occasion de présenter les services d’accompagnement budgétaire et de protection juridique des majeurs développés sur tout le territoire par le réseau des UDAF, ainsi que les initiatives originales portées par les UDAF et les associations familiales.
Article de Laëtitia Delhon
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 80, mars 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Travail social : Métiers, Tutelle, Réforme, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réseau, Éthique, Partenariat, Formation, Référentiel, Hauts-de-France, Aude, Allemagne
Livre de Guylaine Chapuis, Emmanuelle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2017.
Mots clés : Mandataire judiciaire, Pratique professionnelle, Législation, Majeur protégé, Protection juridique, Curatelle, Tutelle, MASP, Mesure d'accompagnement judiciaire, Mandat de protection future
"La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les professionnels en charge de la mesure : protéger lusager lui-même autant que ses biens.
Environ 800 000 usagers, nétant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourdhui lobjet dune mesure de protection juridique décidée par un juge quil sagisse dune sauvegarde de justice, dune tutelle, dune curatelle ou encore dune mesure daccompagnement judiciaire.
Outre une refonte en profondeur de ces différentes mesures, la réforme a regroupé les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure.
Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure daccompagnement social personnalisé.
Aujourdhui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion dun patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui lencadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce quelle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
Cet ouvrage propose au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens." [présentation de l'éditeur]
Article de Muriel Rebourg, Françoise Le Borgne Uguen
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 100-106.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Aidant familial, Protection juridique, Patrimoine financier, Mandataire judiciaire, Autonomie, Relation travailleur social-usager, Vulnérabilité
Alors que le nombre de personnes âgées ne cesse de croître, leur protection est "un devoir des familles" renforcé par la loi depuis 2007 et juridiquement encadré. les principes fondamentaux sont la protection de la personne du majeur, le respect de son autonomie et la préservation de son patrimoine. Faut-il que les efforts des membres de la famille chargés de cette responsabilité soient soutenus et articulés avec ceux des professionnels souvent impliqués.
Article de Benoît EYRAUD, Anne CARON DEGLISE, Marie Jeanne BESLAND, et al.
Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 3, août 2012, pp. 3-43.
Mots clés : Psychiatrie, HISTOIRE, Droit civil, Partenariat, Association, Financement, Mandat judiciaire, Majeur protégé, Statut, Formation professionnelle, Diplôme, Politique sociale, Accompagnement social, Pluridisciplinarité, Usager, Protection juridique, Mandataire judiciaire
Article de Emmanuelle CHAUDIEU
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 58, décembre 2009, pp. 18-25.
Mots clés : Tutelle, Majeur protégé, Réforme, Mandataire judiciaire