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Article de Emilie Biland
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale
Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).
Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Denyse Cote, Florina Gaborean
Paru dans la revue Revue des politiques sociales et familiales, n° 128, 3ème trimestre 2018, pp. 35-47.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Garde alternée, Garde des enfants, Divorce, Médiation familiale, Québec
Article de Claire Ménard, Yvon Sérieyx, Carole Bonnet, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 122-123, 2018, 104 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Séparation, Divorce, Maintien du lien, Conditions de vie, Accompagnement, Couple, Conseil conjugal, Cohabitation, Père, Famille monoparentale, Médiation familiale, Intérêt de l'enfant, Détenu, Accueil enfant-parents, Garde alternée, Adoption
Dédramatisation des séparations, adaptation du droit aux nouvelles configurations familiales : les séparations pourraient être considérées comme un phénomène banal. Et pourtant, lorsque des parents se séparent, nombreuses sont les difficultés : économiques, sociales, affectives, psychologiques... Ce numéro de Réalités Familiales, préfacé par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, fait la lumière sur cet événement qui reste toujours une épreuve pour de nombreuses familles.
https://www.unaf.fr/spip.php?article23279
Livre de Nour Eddine Benzohra, Colette Barroux Chabanol, édité par A. Michel, publié en 2017.
Mots clés : Enfance-Famille, Parents, Divorce, Séparation, Relation enfant-parents, Parole, Garde alternée, Éducation familiale, Agressivité, Communication verbale, Médiation familiale, Famille, Adoption, Homoparentalité, Couple mixte
Les parents qui se séparent aimeraient pouvoir minimiser, voire dénier, les effets de la rupture sur leurs enfants. Mais à tout âge, ceux-ci s'en trouvent réellement affectés. Pour surmonter la fracture de sa famille d'origine, l'enfant va avoir besoin de leur aide, quelle que soit la nouvelle structure, monoparentale (le plus souvent maternelle) ou recomposée, et dans les allers et venues entre ses deux parents.
Le Dr Nour-Eddine Benzohra, pédiatre, psychiatre, thérapeute familial, et Colette Barroux-Chabanol, ancienne rédactrice en chef de la revue L'École des parents, répondent ici aux questions qui se posent à ces parents soucieux et soulèvent celles auxquelles ils n'ont pas pensé même si elles fâchent. Les auteurs offrent aux couples séparés un précieux guide pour les aider à rester parents et favoriser ainsi l'épanouissement de leurs enfants.
Nour-Eddine Benzohra, pédiatre, psychiatre, thérapeute familial, exerce en libéral et dans un foyer de l'enfance. Colette Barroux-Chabanol, ancienne rédactrice en chef de la revue L'École des parents a publié avec Bernard Geberowicz, Le couple face à l'arrivée de l'enfant, surmonter le baby-clash.
Article de Sylvie Sampol, Valérie Plana, Emmeline Martellet, et al.
Paru dans la revue L'Ecole des parents, n° 615, juillet-août 2015, 49 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant, Relation enfant-parents, Divorce, Médiation familiale, Violence conjugale, Parole, Justice, Droits de l'enfant, Avocat d'enfant, Audition de l'enfant, Statut
Quelle valeur apporter aux propos d'un enfant ? En quelques décennies à peine, le statut de l'enfant a radicalement changé, et avec lui, celui de sa parole.