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Article de Alice Leconte
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 19-38.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Droit, Jurisprudence, Union européenne, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), CIDE (Convention internationale des droits de l'en
Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.
Article de Franck Héas
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 149-166.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Management, Organisation du travail, Santé mentale, Jurisprudence, Droit, Sanction pénale, Contentieux, Salarié
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mobilisés par les juges du droit (jurisprudence de la Cour de cassation), mais aussi les solutions proposées par les juges du second degré (jurisprudence des cours d’appel). À partir de la jurisprudence « Snecma » de 2008, l’analyse examine certains contentieux civils dans lesquels les juges contrôlent les pratiques de management au regard de leur impact sur la santé mentale des travailleurs. Deux cas de contentieux sont retenus pour exemples : celui relatif à l’obligation de sécurité de l’employeur et celui concernant les prérogatives des représentants du personnel. Ils permettent d’illustrer comment la jurisprudence contribue à réguler la protection de la santé mentale des travailleurs. Ainsi, en droit, le management apparaît comme un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale.
Article de Marie Baudel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 61-75.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Service public, Réduction des risques, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Administration, Harcèlement moral, Sanction, Productivité, Jurisprudence, Qualité
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.
Livre de François Xavier Roux Demare, Christèle Fraïssé, Astrid Maris, et al., édité par Institut Universitaire Varenne, publié en 2017.
Mots clés : Sexualité, Droit, Législation, Droit civil, Droit pénal, Jurisprudence, Vulnérabilité, TRANSSEXUALISME, Discrimination, Mineur, Majeur protégé, Assistance sexuelle, Internet, Homosexualité, Travail, Relation professionnelle, Liberté, Harcèlement sexuel, Prison
Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui à priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l'intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d'interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c'est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l'interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l'homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interactions sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison.
En lien étroit avec la vulnérabilité des personnes, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l'Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leurs réflexions personnelles sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d'enseignants de la Faculté de droit de Brest.
Article de Emmanuelle Paradis, Laurence Weibel, Jean Claude Marqué, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 482-483, juillet-août 2016, pp. 3-144.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social, Travail éducatif, Établissement social et médicosocial, Travail de nuit, Conditions de travail, Nuit, Travail posté, Sommeil, Fatigue, Droit du travail, Jurisprudence, Usager, Travailleur social
Ce numéro se propose d'examiner la manière dont les établissements et services sociaux ou médico-sociaux appréhendent la problématique du travail de nuit, en tentant de rendre compte de la "réalité nocturne" et de son impact sur le vécu des usagers et des professionnels...
Article de François Xavier Roux Demare
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 35-38.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Lien social-Précarité, Précarité, Jurisprudence, Droits de l'homme, Union européenne, Vulnérabilité
Article de Yves CARTUYVELS, Gaëtan CLIQUENNOIS, Sonia SNACKEN, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 4, pp. 395-521.
Mots clés : Droits de l'homme, Prison, Contrôle, Administration pénitentiaire, Institution, Union européenne, Jurisprudence, Santé, Accès aux soins, Démographie, Sévice corporel, Dignité, Détention provisoire, Intimité, Relation familiale, Maintien du lien, Éducation, Formation, Discipline, Magistrat, Sanction pénale, Association, Recours, Contentieux, CONSEIL DE L'EUROPE, COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, COMITE EUROPEEN DE PREVENTION DE LA TORTURE, FRANCE, BELGIQUE
L'ambition de ce numéro spécial est de s'intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires.
Article de Robert LAFORE, Thierry DIMBOUR, Michel LAFORCADE, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 444-445, mai-juin 2013, pp. 11-192.
Mots clés : IME, Établissement social et médicosocial, Devenir, Évolution, Usager, Typologie, Prise en charge, Enfant handicapé, Intégration scolaire, Politique sociale, Loi, Jurisprudence, Statistiques, Désinstitutionnalisation, Coordination, Environnement social, Handicap mental, Adolescent, EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Dans le cadre des premières rencontres annuelles des Ime, de nombreux professionnels ont été invités à la réflexion. Huit ans après la loi du 11 février 2005, les Ime cherchent leur voie... Ils sont pleins et font face à des difficultés pour organiser le passage de relais concernant les jeunes adultes qu'ils accompagnent. La mise en oeuvre de la loi de 2005 a eu pour effet d'élargir la base de leur recrutement en accueillant de nouveaux publics et d'innover dans leurs pratiques professionnelles. Il nous faut désormais inventer le modèle des Ime du XXIème siècle : les Ime comme "sas intégratif" des enfants "plus" handicapés que les autres ? Les Ime comme "école de l'apprentissage" des jeunes handicapés avant l'entrée sur le marché du travail ? Les Ime, comme structure d'éducation et de soins permettant de préparer l'avenir en lien avec l'école, la cité et les acteurs du parcours de vie ? Sans doute tout cela et plus encore...
Article de Daniel SABBAGH
Paru dans la revue Informations sociales, n° 177, mai-juin 2013, pp. 60-67.
Mots clés : Droit, Discrimination positive, Constitution, Jurisprudence, COUR SUPREME, ETATS UNIS D'AMERIQUE
Article de Patrick WEIL
Paru dans la revue Informations sociales, n° 177, mai-juin 2013, pp. 68-74.
Mots clés : Naturalisation, Citoyenneté, Nationalité, Jurisprudence, Droit, COUR SUPREME, ETATS UNIS D'AMERIQUE