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Article de Elise Lemercier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 153-172.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Politique sociale, Décentralisation, Protection de l'enfance, Financement, MECS, Conseil départemental, ASE, Conflit, Travailleur social, Culture, Mineur non accompagné, Immigration, Démographie, Mayotte
À Mayotte, devenue département français en 2011, les politiques sociales ont été institutionnalisées en même temps que décentralisées, notamment la protection de l’enfance. En effet, longtemps décidée par ordonnance, cette politique publique a été implantée à Mayotte à la fin des années 1990, sans s’inscrire dans une histoire locale de mobilisation d’acteurs publics et privés, comme ce fut le cas en Métropole. Depuis la décentralisation de l’Aide sociale à l’enfance au sein du conseil départemental au cours des années 2000, la protection de l’enfance est au cœur des tensions entre l’État et le département, notamment quant à la pertinence de l’ouverture d’une maison d’enfants à caractère social (MECS), communément appelée « foyer ». En 2019, deux « foyers » ouvriront finalement leurs portes avec le soutien financier du département. Après avoir éclairé les enjeux du blocage d’un tel projet au nom d’une résistance à la normalisation des politiques sociales, cet article retracera les étapes du retournement partiel et progressif du conseil départemental vers l’ouverture d’un tel hébergement collectif.
Article de Quitterie Roquebert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation
Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.
Article de Anne EYDOUX
Paru dans la revue Informations sociales, n° 179, septembre-octobre 2013, pp. 128-135.
Mots clés : RMI, RSA, Insertion professionnelle, Décentralisation, Financement
Livre de Gérard Lefebvre, édité par l'Harmattan, publié en 2012.
Mots clés : ASE, Protection de l'enfance, Enfant, Famille, HISTOIRE, Loi, Droits de l'enfant, Représentation sociale, Décentralisation, Maltraitance, Signalement d'enfant, Abandon, Assistance, Contrôle social, Pauvreté, Droits des usagers, Relation famille-institution, Travail social, Pratique professionnelle, Modèle, Évolution, Financement, Enfance en danger, Changement, LOI 2007-293 DU 05 MARS 2007
Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le cœur des consciences collectives comme dans l'encre des textes légaux les fondements de ce qui se nomme aujourd'hui la protection de l'enfance. A partir des quels modèles et sous quelles conditions pouvons-nous imaginer l'avenir ? Voici des informations essentielles facilitant la connaissance, la compréhension et le questionnement.
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Virginie DONIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement
Article de Grégory DERVILLE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 122-129.
Mots clés : Décentralisation, Protection de l'enfance, Effet de la loi dans le temps, Conseil général, Département, Compétence administrative, Compétence judiciaire, Signalement d'enfant, Financement, État, LOI DU 5 MARS 2007
Article de Michel BORGETTO
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 14-20.
Mots clés : Décentralisation, Département, Politique sociale, Financement, Compétence, Dépense, Aide sociale, Réforme, Privatisation
Article de Patrick LE LIDEC
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 32-40.
Mots clés : Décentralisation, Département, État, Collectivité territoriale, Financement, Conflit, Solidarité, Finances publiques, COUR DES COMPTES
Article de Francesca COLOMBO, David MORGAN, Michel GRIGNON, Françoise LECLERCet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2-3, avril-septembre 2006, pp. 7-375.
Mots clés : Union européenne, Réforme, Protection sociale, Dépense, Santé, Financement, Assurance maladie, Privatisation, Décentralisation, FRANCE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, AUTRICHE, GRECE, ITALIE, PORTUGAL, ESPAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, NORVEGE, SUISSE, ISLANDE, CANADA, DANEMARK, SUEDE, AUSTRALIE, IRLANDE, JAPON, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, FINLANDE, NOUVELLE ZELANDE, REPUBLIQUE TCHEQUE, HONGRIE, REPUBLIQUE DE COREE, SLOVAQUIE, POLOGNE, MEXIQUE, TURQUIE