Documentation sociale

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Le droit et l’éthique. Un dialogue sans cesse renouvelé

Article de Marie France Callu

Paru dans la revue Forum, n° 169, octobre 2023, pp. 20-28.

Mots clés : Travail social : Métiers, Éthique, Droit, Épistémologie, Coopération, Philosophie, Morale, Bioéthique, Déontologie

Le droit et l’éthique semblent, a priori, antinomiques et relever de champs disciplinaires éloignés l’un de l’autre. Ce serait oublier combien ces deux sciences ont de points communs et, surtout, comment elles s’enrichissent l’une l’autre en permanence.

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Vulnérabilité, fragilité : des notions en vogue, pour quelle effectivité ?

Article de Michèle Becquemin

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 282, septembre 2021, pp. 19-27.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Vulnérabilité, Concept, Évolution, Sociologie, Droit, Discours, Castel (Robert)

Ce texte interroge la réelle effectivité des notions de vulnérabilité et de fragilité. Il montre combien elles sont discutables du point de vue de la sociologie et du droit, y compris pour Robert Castel qui est pourtant souvent cité comme penseur de la vulnérabilité. Considérant la nouvelle morale politique à laquelle ces mots correspondent, l’auteure en évoque les répercussions délétères sur le travail social.

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L’indépendance en ligne de mire

Article de Caroline Lediffon, Nolwenn de Bonviller, Isabelle Breuil, et al.

Paru dans la revue Tiers, n° 29, décembre 2020, pp. 7-143.

Mots clés : Travail social : Métiers, Médiateur familial, Autonomie, Reconnaissance, Identité professionnelle, Liberté, Profession libérale, Droit, Héritage

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Droit et changement de paradigme

Article de Jean Marie Miramon

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 21-25.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Législation, Travail social, Accompagnement social, Relation travailleur social-usager, Changement, Éthique, Droit, Bureaucratie, CPOM, Association, Directeur d'établissement, Établissement social et médicosocial

L’inflation des lois et textes des quinze dernières années a entraîné dans les secteurs social et médico-social injonctions et contraintes, et produit pour les équipes de direction l’oubli du sens de l’action : la relation et l’accompagnement des bénéficiaires vulnérables. La conformité aux textes devient un objectif alors qu’elle n’est qu’un moyen. Les projets de création, l’innovation sont non seulement possibles mais indépassables, sous peine de voir disparaître nos secteurs. Il s’agit de sortir d’une technocratie et d’une bureaucratie qui transforment le sujet (usagers et salariés) en objet.

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Les fondements possibles d'une éthique professionnelle en travail social

Article de Damien Couet

Paru dans la revue Forum, n° 154, mai 2018, pp. 43-48.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Éthique, Politique, Droit, Morale, Vulnérabilité, Philosophie, Empathie, Solidarité, Accompagnement social, Rousseau (Jean Jacques)

Longtemps j'ai pensé, en tant que formateur en travail social, que ce dont avait besoin le travail social en matière d'éthique professionnelle est un pluralisme éthique. Le travailleur social doit pouvoir nourrir sa réflexion éthique dans la fréquentation des textes (chartes et déclarations de principes) ainsi que les doctrines qui inspirent ces textes. Cette position évitait l'écueil du dogmatisme mais, j'en ai conscience maintenant, n'est pas à la hauteur des enjeux. Ce dont a en réalité besoin le travail social aujourd'hui c'est d'une éthique professionnelle qui s'appuie sur une philosophie pratique, c'est-à-dire une philosophie qui embrasse tous les domaines des affaires humaines : la politique, le droit, la morale et aussi le social. [...]

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L'assistant digital social et le socionaute

Article de Vincent Meyer, Audrey Bonjour, Elise Daragon

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 264, mars 2017, pp. 66-76.

Mots clés : Travail social : Métiers, Technologie de l'information et de la communication, Travail social, Pratique professionnelle, Établissement social et médicosocial, Usager, Éducation, Communication, Droit, Éthique, Technologie numérique

À partir de la recherche-action intitulée Nuserus en région PACA, nous restituons quelques réflexions et pistes d'évolution sur une transformation du travail social par les technologies numériques dans cette transition digitale qui impacte aujourd'hui tous les champs professionnels. Nous abordons d'abord le rôle des technologies numériques dans une(re)structuration du travail social à travers une perspective éducocommunicationnelle qui ouvre vers une nouvelle professionnalité, celle des éducocommunicateurs. Nous discuterons ensuite des enjeux sociaux et juridiques de l'accès aux technologies comme de leurs usages au service d'une pratique professionnelle où "l'humain" garde toute sa place.

La posture éducative : une pratique de soi

Livre de Xavier Bouchereau, Joseph Rouzel, édité par Erès, publié en 2017.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail éducatif, Transfert, Formation professionnelle, Symbolique, Droit, Établissement social et médicosocial, Régulation sociale, Travail social, Éducateur spécialisé, Éthique, Institution, Espace, Temps, Relation éducative, Étude de cas, Fonction, Tiers, Posture professionnelle

Une posture éducative s’apprend et s’éprouve. Elle se pense, se formalise, se transmet mais toujours à partir de ce que le terrain laisse affleurer d’essentiel et de nécessairement contradictoire. Elle se construit dans la rencontre avec ce qu’elle draine d’imprévu et d’insaisissable. C’est un art de la banalité et de la modestie dont la clinique sociale guide chaque parole, chaque geste, chaque regard, chaque silence. Elle fait du quotidien partagé avec les personnes, de ces fragments d’histoire dont on ne parle pas, des moments uniques et indispensables à la compréhension du métier.À l’aide de très nombreuses illustrations, l’auteur déplie les multiples facettes la posture éducative. Au fil des pages, il en dévoile toute la complexité mais aussi et surtout la cohérence et donc le professionnalisme. Il n’évite aucune question, n’élude aucun paradoxe. Au contraire, il s’en saisit pour mieux les penser et les réintégrer au cœur des pratiques. C’est une réflexion menée sous les auspices de l’éthique et de la responsabilité : une éthique de la parole qui accepte les silences, une éthique du renoncement qui abandonne la maitrise et le savoir pour mieux s’ouvrir à la vérité du sujet et ne pas sombrer dans la résignation, une éthique de l’implication enfin qui fait de l’engagement subjectif du professionnel le cœur de son métier.Éducateur spécialisé en milieu ouvert durant près de 10 ans, Xavier Bouchereau est actuellement chef de service et consultant indépendant (44). Il a déjà publié Au cœur des Autres aux éditions Sciences humaines (2013) et Les non-dits du travail social aux éditions érès (2012).

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Concept, Droit, Législation, Travail social, Droits des usagers, Partage d'informations, Responsabilité pénale, ANAS, Accès au dossier, ANCE, ONES

Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l'enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

De l'interdit à la transgression : la place de la sanction dans la relation éducative

Article de Catherine Taglione, Roland Janvier, Bertrand Dubreuil, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, vol. 468-469, mai-juin 2015, pp. 5-184.

Mots clés : Travail social : Métiers, Sanction, Éducation spécialisée, Relation éducative, Équipe éducative, Pratique professionnelle, Vie quotidienne, Droit, Maltraitance, Management, Interdit, Transgression, Autorité, Jeune, Répression, Responsabilité, Affectivité, Passage à l'acte

Ce numéro se propose donc d’interroger la ou les finalités de la sanction dans la relation éducative, mais également la manière dont les équipes éducatives sont amenées à « jongler » avec cette question dans leur pratique quotidienne. Il s’agira également de montrer qu’entre le « trop de laxisme » et le « tout répressif », il existerait, selon certains auteurs, une voie étroite et complexe, que l’éducateur devrait suivre ; voie le long de laquelle les interdits serviraient de balises, de repères, contre lesquels les usagers viendraient se confronter pour y expérimenter la transgression et son pendant, la sanction, pris comme acte éducatif à part entière.