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Article de François Vialla
Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 125-144.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Consentement, Liberté, Autonomie, Dignité, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2002-303 du 04 mars 2002
Alors que nous venons de « fêter » les 20 ans des lois de 2002 (2 janvier et 4 mars), les droits et libertés des personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap demeurent précaires.
La méconnaissance persistante du cadre juridique, ancré dans les principes de dignité, de liberté et d’autonomie, demeure souvent le prétexte à la résurgence d’une normativité limitative assez illusoire. La conciliation entre les injonctions paradoxales sécurité versus liberté est complexe et les équilibres toujours fragiles.
Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse
La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216
Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit
Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.
Article de Marthe Nicolet, Michel Oris, Véronique Lefebvre des Noettes, et al.
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 43, n° 164, 2021, pp. 11-170.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Fin de vie, Personne âgée, Représentation sociale, Soins palliatifs, Bien-être, Droit, Mort, Suicide, Euthanasie, Suisse, France, Inde, Belgique
Article de Philippe Thomas, Cyril Hazif Thomas, Jean Bouisson, Gérard Chandèset al.
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 141, janvier-février 2020, pp. 11-30.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Accès aux soins, Accompagnement, Compétence professionnelle, Consentement, Dignité, Déficience cognitive, Droit, Éthique, Exclusion sociale, Inégalité, Maintien à domicile, Maladie d'Alzheimer, Migration, Personne âgée, Précarité, Prise en charge, Recherche, Relation soignant-soigné, Représentation sociale, Souffrance, Vieillissement, Vulnérabilité
Livre de Valérie Lochen, édité par Dunod, publié en 2016.
Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, Sécurité sociale, Aide sociale, Action sociale, Organisation, Schéma départemental, Contrat, Politique familiale, Protection de l'enfance, PMI, Prévention spécialisée, PJJ, Prévention de la délinquance, Handicap, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Personne handicapée, Intégration scolaire, Autisme, Entreprise adaptée, Personne âgée, Dépendance, Majeur protégé, Travail social, Exclusion sociale, Surendettement, Logement, Aide au logement, Insertion par l'économique, Gens du voyage, Politique de la ville, Santé publique, Droit, Loi, ARS, CPOM, GCSMS
Sommaire :
Architecture des politiques sociales. Fondements et principes. Cadre et compétences. Les nouveaux instruments. Politiques de la famille. Les politiques familiales. La petite enfance. Une question à part : l'adoption. Les politiques de la jeunesse.
Prévention et protection de l'enfance. La protection maternelle et infantile. La protection de l'enfance. La protection judiciaire de la jeunesse.
Handicap et insertion. Les politiques en direction des personnes en situation de handicap. L'intégration scolaire. La prise en compte de l'autisme. Travail protégé et insertion professionnelle.
Age et dépendance. Les politiques en direction des personnes âgées. La dépendance, une nouvelle question sociale. Les tutelles.
Pauvreté, précarité, exclusion. Les politiques de lutte contre la pauvreté. La lutte contre le surendettement. Les politiques du logement. Hébergement et habitat collectif. L'insertion par l'économique. Une question à part entière : les gens du voyage.
Villes et territoires. L'action sociale territoriale. Les politiques de la ville.
Santé publique et interventions sociales. Toxicomanie. La maladie mentale. La lutte contre le sida. La prévention du suicide
Article de Anne CARON DEGLISE, Françoise LE BORGNE UGUEN, Muriel REBOURG, Marie MERCAT BRUNSet al.
Paru dans la revue Retraite et société, n° 68, septembre 2014, 221 p..
Mots clés : Vieillissement, Dépendance, Autonomie, Incapacité, Incapacité de travail, Droit, Majeur protégé, Réforme, Maladie d'Alzheimer, Citoyenneté, Union européenne, Retraite, Personne âgée, Protection juridique
Paru dans la revue Vie sociale, n° 6, juin 2014, pp. 3-182.
Mots clés : Action sociale, Accompagnement, Soin, Gestion, Évaluation, Besoin, Usager, Territoire, Coordination, Intégration, Plan, Personne âgée, Maintien à domicile, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, Maladie d'Alzheimer, Action collective, Éthique, Altérité, Responsabilité, Santé mentale, Autisme, Personne handicapée, Droit, Politique sociale, ARS, QUEBEC, CANADA, FRANCE
Article de Marie France CALLU, Marion GIRER, Guillaume ROUSSET, Eric MARTINENTet al.
Paru dans la revue Soins gérontologie (la revue de tous les acteurs du soin à la personne âgée), n° 103, septembre-octobre 2013, pp. 19-42.
Mots clés : Personne âgée, Droit, Soin, Prise en charge, Droits des usagers, Tutelle, Curatelle, Maladie d'Alzheimer, Psychopathologie, Soins palliatifs
Article de Jorge GRACIA IBANEZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 1, pp. 67-88.
Mots clés : Maltraitance, Personne âgée, Concept, Causalité, Typologie, Risque, Violence, Famille, Enquête, Sociologie, Droit, Tabou, Prévention, Politique sociale, ESPAGNE
Après un bref rappel des éléments-clés du cadre théorique et conceptuel, on exposera la méthodologie, les résultats essentiels et les conclusions dïune recherche sur la violence familiale exercée contre les personnes âgées. A travers une analyse sociojuridique, on explorera la réponse sociale, juridique et institutionnelle au phénomène de la violence familiale envers les personnes âgées en Espagne en général, et en Aragon en particulier. Une réalité qui reste généralement encore cachée, relativement peu étudiée, et insuffisamment traitée par les politiques sociales de prévention de la violence domestique.