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Article de Marie Geneviève Mounier
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 289, juin 2023, pp. 21-33.
Mots clés : Travail social : Métiers, Bientraitance, Maltraitance, Droit, Enfant maltraité, Famille, Personne âgée, Personne handicapée, Travail
La définition de la maltraitance fait l’objet de la loi du 7 février 2022. Il n’existe pas de définition officielle pour la bientraitance. Après avoir exposé ces concepts, l’auteure analyse plus particulièrement certains aspects des situations liées à l’enfance, à la famille, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, ainsi qu’au milieu professionnel, sachant cependant que cette approche n’est que parcellaire.
Article de François Vialla
Paru dans la revue Vie sociale, n° 40, mai 2023, pp. 125-144.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Vieillissement, Droit, Consentement, Liberté, Autonomie, Dignité, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2002-303 du 04 mars 2002
Alors que nous venons de « fêter » les 20 ans des lois de 2002 (2 janvier et 4 mars), les droits et libertés des personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap demeurent précaires.
La méconnaissance persistante du cadre juridique, ancré dans les principes de dignité, de liberté et d’autonomie, demeure souvent le prétexte à la résurgence d’une normativité limitative assez illusoire. La conciliation entre les injonctions paradoxales sécurité versus liberté est complexe et les équilibres toujours fragiles.
Article de Hélène Talec
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 159, janvier-février 2023, pp. 10-12.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Soin, EHPAD, Cadre, Santé, Fonction, Accompagnement, Qualité, Établissement pour personnes âgées, Bientraitance, Droit, Pratique professionnelle, Recherche, Organisation du travail, Organisation, Profession, Bien-être
L’accompagnement personnalisé de qualité des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, précisé dans la loi du 2 janvier 2002, se décline au travers de différents outils et par le biais d’évaluations régulières. Le cadre de santé, maillon central de la chaîne, a toute sa place pour mener à bien ces actions qui s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Article de Cyril Desjeux
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 44, n° 167, mai 2022, pp. 99-116.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Inclusion, Personne âgée, Personne handicapée, Droit de vote, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Établissement social et médicosocial, Droit, Législation, Europe
L’inclusion des personnes âgées passe notamment par la possibilité de choisir les politiques qui les gouvernent, et donc par l’exercice du droit de vote. Or cet exercice a le plus souvent été analysé sous l’angle de l’avancée en âge et de la retraite, mais moins sous l’angle de la dépendance et de la perte d’autonomie. Le rôle de l’action publique dans les modalités d’exercice de ce droit constitue un autre angle mort, en particulier pour les personnes sous tutelle ayant toutes juridiquement retrouvé leur droit de vote. Cet article se propose d’analyser la variabilité des règles du jeu électoral entre les pays. Il s’intéresse plus particulièrement à la France pour analyser le jeu avec la règle qui peut exister entre le droit et les dynamiques de réinterprétation sur la manière d’envisager l’inclusion sociale des personnes âgées sous tutelle à travers l’exemple du droit de vote
Article de Marie Mercat Bruns, Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 13-216.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Discrimination, Âge, Consommation, Droit, Vulnérabilité, Droit pénal, Entreprise, Majeur protégé, Accès aux soins, EHPAD, Aidant familial, Inclusion, Banque, Consentement, Droit de vote, France, Suisse
La nouvelle action de groupe et la discrimination fondée sur l’âge : la lutte contre les discriminations systémiques et l’inclusion des consommateurs âgés - Marie Mercat-Bruns & Clara Giordano – pp. 28-69
Le consommateur âgé : protéger sans exclure – La pertinence du droit pénal pour lutter contre l’abus de vulnérabilité liée au grand âge lors de la conclusion d’un contrat de consommation - Camille Bourdaire-Mignot & Céline Chassang – pp. 71-94
Le chef d’entreprise âgé - Aurélie Ballot-Léna – pp. 95-116
Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid - Camille Bourdaire-Mignot & Tatiana Gründler – pp. 117-143
La citoyenneté sociale des aidants âgés : discours, instruments et pratiques de l’inclusion sociale - Olivier Giraud & Barbara Rist – pp. 145-164
Déprise et vulnérabilité financière : les pratiques bancaires aux prises avec l’avancée en âge - Clara Deville & Jeanne Lazarus – pp. 165-182
Quand le déni des droits s’appuie sur l’ignorance du droit : pouvoir discrétionnaire et restriction de l’accès au vote dans les établissements pour personnes âgées en Suisse romande - Barbara Lucas, Yves Delessert, Léa Sgier & Maëlle Meigniez – pp. 183-216
Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit
Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.
Article de Maxime Ricard, Edouard Hannoteaux
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3235, 26 novembre 2021, pp. 24-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détention, Hébergement, Personne âgée, EHPAD, Accueil, Liberté, Droit, Mémoire
La présence de plus en plus importante en prison de détenus âgés et/ou en perte d’autonomie interroge, alors que ce lieu n’est pas pensé pour les accueillir. A Marseille, un Ehpad unique en son genre héberge, au milieu d’autres résidents, une dizaine de personnes venues du monde carcéral.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3223, 3 septembre 2021, pp. 16-21.
Mots clés : Territoire-Logement, Habitat, Intégration, Personne handicapée, Personne âgée, Droit, Bénéficiaire, Projet de vie, Financement, Accompagnement social
L'habitat inclusif prend de l'ampleur et fait aujourd'hui partie intégrante du paysage socio-juridique en matière d'autonomie des personnes.Présentation de ce dispositif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les caractéristiques ont été définies par la loi "Elan" du 23 décembre 2018.
Article de Marthe Nicolet, Michel Oris, Véronique Lefebvre des Noettes, et al.
Paru dans la revue Gérontologie et société, vol. 43, n° 164, 2021, pp. 11-170.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Fin de vie, Personne âgée, Représentation sociale, Soins palliatifs, Bien-être, Droit, Mort, Suicide, Euthanasie, Suisse, France, Inde, Belgique
Article de Philippe Thomas, Cyril Hazif Thomas
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 141, janvier-février 2020, pp. 21-23.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Accès aux soins, Déficience cognitive, Démence sénile, Dignité, Droit, Égalité des chances, Éthique, Exclusion sociale, Gériatrie, Interprétariat, Migration, Personne âgée, Précarité, Psychiatrie, Psychopathologie, SDF, Vieillissement
La précarité sociale et médicale est fréquente chez la personne âgée. Elle est plus marquée dans certaines populations marginales ou migrantes. Des difficultés d’accès aux soins peuvent être liées à la non-pratique de la langue française. Il est possible de rappeler les principes du droit français qui fondent la dignité humaine.