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Article de Michel Laforcade
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 109-120.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, ARS, Pouvoir, Acteur social, Décentralisation, Compétence, Partenariat, Évaluation, Usager
Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impose sans blocs de compétences homogènes (du type une seule autorité compétente pour une seule population), l’enchevêtrement des compétences est la règle.
Les ARS ont pourtant partiellement participé au regroupement des compétences, surtout dans le domaine de la santé. En revanche, l’enchevêtrement subsiste dans les autres secteurs dans lesquels la décentralisation bénéficie d’un statut culturel hégémonique. Pour des raisons politiques et idéologiques, elle est devenue une forme de tabou et de totem à la fois. Peu évaluée scientifiquement, elle s’impose comme étant presque toujours la solution et presque jamais le problème.
Des solutions existent toutefois : un retour de l’État qui retrouverait sa capacité à obliger les autres acteurs au partenariat, le retour du social aux ARS, la création de blocs de compétences homogènes… Tout cela n’aura de sens que si l’évaluation scientifiques de ces politiques publiques progresse sous le regard et avec l’aide des usagers.
Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Bertrand Geay, Ismaël Ferhat, Jean Michel Pauze, et al.et al.
Paru dans la revue Diversité, n° 181, juillet-septembre 2015, pp. 5-169.
Mots clés : Ecole-Enseignement, École, Éducation, Politique, Décentralisation, État, Collectivité territoriale, Projet éducatif, Relation, Partenariat, Enseignement public, Enseignement privé, Enseignement supérieur, Mixité sociale, Inégalité, Carte scolaire, Finances publiques, Soutien scolaire, Échec scolaire, Activité culturelle, Activité périscolaire, Langue étrangère, France, Belgique
Article de Arezki Akerkar
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 39, 2015, pp. 77-91.
Mots clés : Territoire-Logement, Projet, Territoire, Décentralisation, Partenariat, Milieu urbain, Bilan, Coopération, Mulhouse, El Khroub
Le développement de la décentralisation a favorisé la coopération internationale décentralisée entre collectivités territoriales. Elle est passée des jumelages traditionnels à caractère protocolaire à une approche dite partenariale (territoriale) associant les objectifs de gouvernance territoriale et de démocratie participative. Ce texte analyse les dynamiques qui font de la coopération décentralisée une compétence originale mise en œuvre par les collectivités territoriales elles-mêmes. Il étudie le partenariat entre les villes de Mulhouse et d’El Khroub et il montre les apports et les limites de cette dynamique d’échanges.
Livre de Flore Capelier, édité par Dunod, publié en 2015.
Mots clés : Protection de l'enfance, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Enfance en danger, Partenariat, Décentralisation, Individualisation
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l'autorité parentale, et la poursuite de l'intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine.Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l'aide et l'action sociales pose en des termes nouveaux la question de l'articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d'une égalité sur l'ensemble du territoire.Ce livre dresse une synthèse de l'ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd'hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l'enfance.
Article de Laetitia DELHON
Paru dans la revue Travail social actualités (TSA), n° 60, mars 2015, pp. 15-22.
Mots clés : Département, Territoire, Décentralisation, DSL, Innovation sociale, Partenariat, Usure professionnelle, Isolement, MEURTHE ET MOSELLE, ALSACE, PYRENEES ATLANTIQUES
Livre de Alexis Baron, Pascal Terrasse, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2013.
Mots clés : Politique sociale, Action sociale, Innovation, Territoire, Département, Intercommunalité, Partenariat, Contrat, Décentralisation, Culture, Lien social, CCAS, Centre social, Quartier, Démocratie participative, Autonomie, Ardèche, Grenoble, Rhône, Montpellier, Isère, Annecy
L'ouvrage propose une réflexion de fond sur l'innovation dans le domaine de l'action sociale : comment faire évoluer l'action sociale vers des pratiques ou des modalités nouvelles d'organisation et de mise en oeuvre ? Faisant état d'initiatives concrètes et illustratives de ce thème dans les champs différents de l'action sociale (petite enfance, gérontologie, logement, précarité, etc), et à travers des acteurs hétéroclites (collectivités territoriales, associations, etc), ce livre entend relater des expériences locales pouvant porter une réflexion au-delà des territoires dans lesquels elles ont été menées.Un premier chapitre théorique sur le système d'organisation autour de l'action sociale et médico-sociale dégage des tendances d'évolution. Puis une succession de plusieurs expériences permet d'incarner à travers des exemples concrets les éléments mis en perspective dans la première partie. Le sujet est on ne peut plus actuel : depuis la mise en place du revenu de solidarité active en 2009, on parle de plus en plus de l'expérimentation sociale comme modalité de création ou de modélisation des politiques sociales, dans une perspective d'innovation et d'adaptation de l'action publique.
Livre de Dominique Labbé, Michel Abhervé, édité par Apogée, publié en 2011.
Mots clés : Insertion professionnelle, Jeune, Mission locale pour l'emploi, HISTOIRE, Dispositif d'insertion, Évolution, Politique sociale, Vie politique, Partenariat, Réseau, État, Région, Département, Décentralisation, Travailleur social, Professionnalisation, Insertion sociale, Concept, Contrat, Service public, Référentiel, Citoyenneté, Participation, Jeune en difficulté, Accompagnement social, Qualité, Évaluation, Sociologie, Contrat d'insertion par l'emploi
Cet ouvrage poursuit une ambition à la fois simple et audacieuse : proposer dans un format « poche », synthétique et accessible à tous, l'essentiel de ce qu'il faut connaître des missions locales pour l'insertion des jeunes. Ainsi ce sont plus de vingt années de construction, d'installation et d'action dans le champ de l'insertion professionnelle et sociale qui sont ici racontées : une histoire officielle, avec ses lois, institutions et acteurs depuis Bertrand Schwartz, mais également une petite histoire faite d'évènements, d'aventures humaines. Philippe Labbé est ethnologue et sociologue. Consultant du cabinet Pennec, il est également chercheur associé au LADEC, à l'université de Haute-Bretagne (Rennes). Travaillant depuis trente ans dans l'évaluation des politiques publiques (emploi, formation, insertion, développement local) et dans l'ingénierie de projet pour l'insertion, il a publié de très nombreux articles dans la presse nationale, régionale ou spécialisée et est l'auteur de plusieurs ouvrages, tous proposés par les éditions Apogée où il est directeur de la collection " Les Panseurs sociaux ". Michel Abhervé a été vice-président de l'Union nationale des missions locales et est professeur associé à l'université de Marne-la-Vallée. Auteur de plusieurs ouvrages sur les chantiers-écoles, il a également écrit Missions locales, 20 ans d'actions pour et avec les jeunes.
Article de Gilles FRIGOLI
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 76-84.
Mots clés : Décentralisation, Département, Leader, Action sociale, Insertion sociale, RMI, Partenariat, Inégalité, RSA
Article de Laurent CYTERMANN
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 42-48.
Mots clés : Décentralisation, État, Commune, Politique sociale, Intervention sociale, Partenariat, Évolution, Réforme, Activité de service