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Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Anne Claire Méjean Vaucher, Joaquim Soarez, Manuel Domergue
Paru dans la revue Recherche sociale, n° 237, janvier-mars 2021, pp. 5-85.
Mots clés : Territoire-Logement, Politique, Logement, Habitat, Logement social, Logement insalubre, Décentralisation, Partenariat, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Milieu urbain, Milieu rural, Inégalité, Territoire
L’Acte 3 de la décentralisation portait en lui la promesse d’une meilleure convergence des compétences d’urbanisme, de logement et d’action sociale, notamment à travers la création des métropoles. A la veille d’une nouvelle étape de la décentralisation, annoncée avec le projet de loi « 3D », la Fondation Abbé Pierre s’interroge, à travers ses agences régionales, sur la manière dont est appréhendée la question du mal-logement à l’échelle locale, ainsi que sur les inégalités de traitement des mal-logés observables entre les territoires. Des leviers d’action existent et sont mobilisés, mais peuvent paraître parfois trop limités, notamment quand les élus et collectivités s’avèrent peu sensibilisés et faiblement outillés sur cette thématique. Cependant, des expériences vertueuses existent aussi, portées par des collectivités et/ou des associations qui permettent à des personnes sans logement, vivant en habitat indigne ou en difficulté pour accéder ou se maintenir dans leur logement, de trouver des solutions.
Face à ce constat d’inégalités de situations ou de moyens dans les territoires et d’hétérogénéité dans les réponses apportées aux mal-logés, la Direction de l’Animation Territoriale de la Fondation Abbé Pierre a souhaité partager ses interrogations avec des élus, des représentants d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu’avec certains de leurs partenaires (bailleurs, opérateurs, associations…) dans le cadre d’un colloque organisé le 5 novembre 2019 à Lille.
Article de Sambou Ndiaye
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 57-67.
Mots clés : Territoire-Logement, État, Collectivité territoriale, Développement local, Décentralisation, Démocratie participative, Sénégal
Cet article prend le contre-pied des approches sectorielles et macros pour analyser la configuration ainsi que la portée des politiques publiques et des dynamiques territoriales de développement local. Combinant analyse des politiques publiques, des innovations, des logiques d'acteurs et approche critique de diverses dynamiques territoriales, l'article positionne le développement local comme espace de lecture du mode de régulation en reconstruction dans un contexte de territorialisation. En fin de compte, l'article renseigne sur les incohérences des politiques publiques ainsi que sur les inconforts ressortis des pratiques des acteurs; toutes choses par ailleurs qui posent l'enjeu de la refondation du mode de régulation postcolonial sénégalais.
Article de Bertrand Geay, Ismaël Ferhat, Jean Michel Pauze, et al.et al.
Paru dans la revue Diversité, n° 181, juillet-septembre 2015, pp. 5-169.
Mots clés : Ecole-Enseignement, École, Éducation, Politique, Décentralisation, État, Collectivité territoriale, Projet éducatif, Relation, Partenariat, Enseignement public, Enseignement privé, Enseignement supérieur, Mixité sociale, Inégalité, Carte scolaire, Finances publiques, Soutien scolaire, Échec scolaire, Activité culturelle, Activité périscolaire, Langue étrangère, France, Belgique
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Danièle CRISTOL
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 52-62.
Mots clés : Politique sociale, Réforme, Décentralisation, Région, État, ETAT PROVIDENCE, DGAS, DGCS, Département, Aide sociale, Action sociale, Collectivité territoriale, Régulation sociale
Article de Virginie DONIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement
Article de Patrick LE LIDEC
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 32-40.
Mots clés : Décentralisation, Département, État, Collectivité territoriale, Financement, Conflit, Solidarité, Finances publiques, COUR DES COMPTES
Article de Roger LENGLET, Eva JOLY, Yveline NICOLAS, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 513, décembre 2010, pp. 21-37.
Mots clés : Corruption, État, Gouvernement, Démocratie, EUROPE, Vie politique, Entreprise, Industrie, Pouvoir, Citoyenneté, Réseau, Contrat, Éthique, Décentralisation, Militantisme, Média, Information, Résistance, Secteur privé, Secteur public, Partenariat, DSL, Territoire, Collectivité territoriale, Élu local, INTERET GENERAL, EUROPE
Lobbying, corruption : concept et état des lieux en France et en Europe...
Article de Marie Clémence LE PAPE, Eric LE GRAND, Lise MONNERAUD, Yaëlle AMSELLEM MAINGUYet al.
Paru dans la revue Agora, n° 54, pp. 41-130.
Mots clés : Jeune, Santé, Comportement, École, Conduite à risque, Prévention, Partenariat, Famille, Évolution, Collectivité territoriale, Décentralisation, Stratégie, Éducation à la santé, Prévention sanitaire, SDF, Errance, Prise en charge, Accès aux soins, Transmission, Savoir, Maladie, REPRESENTATION, Drogue, Fête, Alcool, Tabac, Consommation, LA REUNION, FRANCE