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Article de Stéphane Mélis
Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 39-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Participation, Enfant
La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.
Livre de Edouard Durand, Ernestine Ronai, édité par Dunod, publié en 2022.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Législation, Autorité parentale, Traumatisme, Séparation, Aliénation, Emprise, Parentalité, Assistance éducative, Mère, Agresseur, AEMO
Il est illusoire de prétendre protéger l'enfant si l'on ne protège pas sa mère et la mise en oeuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l'autorité parentale n'est pas aménagée de façon adaptée à la situation de violences. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire de renforcer la culture de la protection par une législation plus impérative qui traduise dans la loi cette réalité : un conjoint violent est un père dangereux.
En effet, pour que la protection des victimes soit une réalité et non une intention, il est nécessaire et conforme à nos principes de présumer qu'un mari violent est un père dangereux, c'est-à-dire de prendre en compte la violence dans la conjugalité pour garantir la protection dans la parentalité. Cela signifie que l'exercice de l'autorité parentale ne doit pas être attribué au violent conjugal mais confié exclusivement au parent victime.
Cela signifie aussi que si des rencontres entre l'enfant et le violent conjugal sont organisées, elles doivent se dérouler sous contrôle social pour garantir la protection de l'enfant.
Livre de Emilie Potin, Gaël Henaff, Hélène Trellu, édité par Erès, publié en 2020.
Mots clés : Enfant placé, Téléphone, Maintien du lien, Protection de l'enfance, Accompagnement, Technologie numérique, Adolescent, Famille, Courrier, Autorité parentale, Droit de visite, Relation éducative
Qu’ils vivent en famille d’accueil ou en foyer, la plupart des adolescents relevant de la protection de l’enfance, comme tous ceux de leur âge, possèdent aujourd’hui un smartphone. Alors que les mesures de placement cherchent à séparer les lieux de vie pour leur permettre de se reconstruire loin d’un milieu familial jugé inadapté, cet outil technologique constitue un cordon relationnel, qu’ils peuvent gérer de manière autonome. Quels usages en font-ils ? Peut-on les considérer comme bénéfiques ou au contraire comme dangereux ?
Article de Lionel Koenig, Annie Tourolle, Lucrèce Boiteux, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 92, mars 2019, 103 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Soutien à la parentalité, Département, Schéma départemental, Politique familiale, Éducation familiale, Autorité parentale, Évolution, Réseau, Protection de l'enfance, Projet, Territoire, Travailleur social, Coopération, Pair aidant, Atelier, Accompagnement, Vacances, Famille, REAAP, CAF, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Doubs
Le numéro est consacré aux journées de la Semaine famille, soutenues par l'Irts de Franche Comté pour un accompagnement à la parentalité pluriel.
Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant
La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?
Livre de Dounia Bouzar, Lylia Bouzar, édité par Chronique sociale, publié en 2017.
Mots clés : Radicalisation, Pratique éducative, Laïcité, Protection de l'enfance, Recherche-action, Référentiel, Liberté, Religion, Travailleur social, Autorité parentale, Vie institutionnelle, Intérêt de l'enfant, Voile religieux, Rhône
Les professionnels du social sont confrontés régulièrement dans leurs pratiques éducatives à des situations où la laïcité est questionnée. L'actualité renforce cette tendance. Ce référentiel de pratiques éducatives est le fruit d'un travail collégial. Il se veut concret et détaillé. L'ensemble des situations évoquées est issu des différentes réalités de terrain des professionnels : jours fériés et sentiment de stigmatisation, impartialité d'un éducateur, alimentation, vie collective, signes religieux, liberté de conscience...
L'objectif de cet ouvrage est de partager et transmettre un cadre de référence théorique commun, une méthodologie de réflexion par étapes et de questionnements pour aboutir à la mise en oeuvre de postures professionnelles contextualisées et justifiées, selon chaque situation spécifique. Il s'appuie sur les textes légaux et les jurisprudences concernés. Il propose une grille de lecture commune permettant une cohérence et une harmonie de gestion des questions liées à la laïcité pour l'ensemble d'une institution.
Des documents de référence terminent l'ouvrage.
Livre de Jean Marc Lhuillier, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Prévention, Enfant maltraité, Inceste, Abus sexuel, Famille en difficulté, Enfant en difficulté, Admission, Autorité parentale, Assistant familial, AEMO, Établissement social et médicosocial, Schéma départemental, Travailleur social, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, PJJ, Association, Jeune en difficulté
Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.
Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance
L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.
Livre de Pierre Pédron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2016.
Mots clés : PJJ, Approche historique, Législation, Droit, Justice des mineurs, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, Établissement d'éducation surveillée, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Loi 2004-204 du 09 mars 2004, Loi 2004-809 du 13 août 2004, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre.[Présentation de l'éditeur]
Livre de Carl Lacharité, Catherine Sellenet, Claire Chamberland, et al., édité par Presses universitaires du Québec, publié en 2015.
Mots clés : Protection de l'enfance, Parole, Enfant placé, Parents, Famille d'accueil, Adoption, Autorité parentale, Communication paradoxale, Représentation sociale, Famille naturelle, Récit de vie, Entretien, Éthique, Relation enfant-parents, Légitimité, Enquête, Participation, Résistance, Pouvoir, Décision, Violence conjugale, PJJ, Jeune en difficulté, Projet de vie, Relation équipe éducative-famille, Père
Ne parle pas qui veut ni qui peut, mais souvent celui qui est désigné par l’institution pour le faire. Dans le contexte de la protection de l’enfance, la parole des enfants et des parents est rarement entendue, et les marges d’action qui en découlent sont souvent réduites. Rendre audibles ces voix oubliées, tel est l’objectif central de cet ouvrage. Ce sont en effet sur celles-ci que se sont appuyés les auteurs pour repérer les enjeux de la recherche et de la pratique en protection de l’enfance. Conscients qu’ils peuvent eux aussi, à leur corps défendant, participer à la domination qu’ils dénoncent, ils ne négligent pas de s’interroger sur leurs propres pratiques de chercheur, sur leurs capacités ou incapacités à rendre compte d’un univers vécu qui n’est pas le leur.
L’ouvrage présente ainsi les principaux défis soulevés par le recueil et la prise en compte de la parole des enfants et des parents qui gravitent dans l’orbite du dispositif de protection de l’enfance. Il comporte une série d’études mettant en relief l’enfant ou le jeune qui s’exprime sur lui-même et sa vie, de même que le point de vue des parents, autant ceux qui bénéficient des divers services en protection de l’enfance que ceux qui participent à cette protection en accueillant un enfant en danger.