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Article de Jérémy Fouliard, Eléonore Richard
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 64, n° 3, juillet-septembre 2023, pp. 357-397.
Mots clés : Lien social-Précarité, Exclusion sociale, Pauvreté, Aide sociale, Sociologie, Assistance, Enquête, Intégration, Conditions de vie, Prestation sociale, Chômage, Traitement statistique
Cet article propose de quantifier l’importance relative des différents déterminants du sentiment d’exclusion identifiés dans la littérature. En s’appuyant sur le volet 2018 de l’enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » (« SRCV ») de l’Insee, il montre que l’assistance, telle que définie par la perception de transferts sociaux par les ménages, n’a pas d’effet additionnel sur le sentiment d’exclusion, une fois l’éloignement du marché du travail, le pays de naissance, la pauvreté matérielle et l’isolement géographique des individus pris en compte. En cela, ses résultats contribuent à éclairer le débat présent dans la littérature, en rejetant l’hypothèse selon laquelle l’émergence du sentiment d’exclusion serait avant tout imputable à la situation d’assistance qui unit l’individu à la société.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Julie Couronné, Marie Loison Leruste, François Sarfati
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2019, pp. 79-96.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Revenu, Jeune, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Prestation sociale, Mission locale pour l'emploi, Famille, Aide sociale, Individualisation, Pauvreté
À partir d’une enquête ethnographique menée dans trois missions locales, cet article analyse les représentations et les usages de l’allocation mensuelle versée dans le cadre de la Garantie jeunes. Il s’agit d’un dispositif d’insertion sociale et professionnelle à destination des « jeunes Neets vulnérables ». Le propos porte à la fois sur les positions et sur les pratiques des acteur·trices, qu’il s’agisse des professionnel·les (conseiller·es d’insertion et directions de mission locale) ou des destinataires.
La Garantie jeunes relève du principe d’activation et les ressources économiques versées dans son cadre sont un encouragement à la mise en action des destinataires. L’article met en évidence une tension entre défamilialisation et refamilialisation qui caractérise l’usage que font les jeunes de l’allocation. Alors que ce dispositif est construit sur le principe de la défamilialisation de l’aide sociale, son appropriation par les jeunes révèle au contraire un usage familial très fort, dévoilant ainsi des « transferts familiaux inversés ». Néanmoins, l’allocation qu’ils et elles perçoivent à titre individuel, les conforte aussi comme individus. Individus en capacité de contribuer au collectif familial.
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Virginie DONIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement
Article de Jérôme GAUTIE, David MARGOLIS, Bertrand LHOMMEAU, et al.
Paru dans la revue Economie et statistique, n° 429-430, 202 p..
Mots clés : Salaire, Revenu, Revenu minimum, Marché du travail, Politique de l'emploi, Évolution, Cotisation de sécurité sociale, Emploi, Évaluation, Réforme, Travail, Coût, Embauche, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation de parent isolé, Femme, RSA
Article de Christiane BASSET
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..
Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Article de Anne DUTHILLEUL
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 27, 103 p..
Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Protection sociale, HISTOIRE, Évolution, Prestation sociale, Chômage, Dépendance, Dépense, Aide sociale, Santé, Cotisation de sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Assurance chômage, Politique familiale, Statistiques
le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.
Article de Isabelle SAYN, Muriel REBOURG, Françoise LE BORGNE UGUEN, Pierre STROBELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2005, pp. 13-132.
Mots clés : Solidarité, Droit de la famille, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Hôpital, Tutelle, Curatelle, Couple, Mariage, Droit civil, Concubinage, Divorce, Coût, Enfant, APA, PACS
Article de Julien BECHTEL, Laurent CAUSSAT, Patrick HORUSITZKY
Paru dans la revue Dossiers solidarité et santé, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 63-123.
Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Dépense, Aide sociale, Prestation sociale, HISTOIRE, Famille, Revenu, Financement, Comptabilité, Entreprise, État, Statistiques, 1981-2002