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L’approche juridique des négligences

Article de Caroline Siffrein Blanc

Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale

Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.

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Protéger la mère, c'est protéger l'enfant : violences conjugales et parentalité

Livre de Edouard Durand, Ernestine Ronai, édité par Dunod, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Protection de l'enfance, Législation, Autorité parentale, Traumatisme, Séparation, Aliénation, Emprise, Parentalité, Assistance éducative, Mère, Agresseur, AEMO

Il est illusoire de prétendre protéger l'enfant si l'on ne protège pas sa mère et la mise en oeuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l'autorité parentale n'est pas aménagée de façon adaptée à la situation de violences. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire de renforcer la culture de la protection par une législation plus impérative qui traduise dans la loi cette réalité : un conjoint violent est un père dangereux.
En effet, pour que la protection des victimes soit une réalité et non une intention, il est nécessaire et conforme à nos principes de présumer qu'un mari violent est un père dangereux, c'est-à-dire de prendre en compte la violence dans la conjugalité pour garantir la protection dans la parentalité. Cela signifie que l'exercice de l'autorité parentale ne doit pas être attribué au violent conjugal mais confié exclusivement au parent victime.
Cela signifie aussi que si des rencontres entre l'enfant et le violent conjugal sont organisées, elles doivent se dérouler sous contrôle social pour garantir la protection de l'enfant.

L’assistance éducative en milieu ouvert : objet de tension et de collaboration

Article de Abdellatif Benjeddour

Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 119-124.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, AEMO, Protection de l'enfance, Représentation sociale, Interaction, Organisation, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Conflit, Partenariat, Transversalité, AED, ASE

Le dispositif AEMO permet de prévenir et d’accompagner l’enfant et sa famille dans l’objectif de réduire ou d’améliorer le danger ou le risque de danger. L’article s’appuie sur les résultats d’une enquête qui dégage les représentations sociales et les enjeux de l’AEMO au sein des différentes organisations : justice, département, association agrémentée. Des tensions existent entre les organisations et les professionnels, elles freinent les projets de développement institutionnel et impactent l’accompagnement du jeune, même si les acteurs de terrain recherchent des solutions dans l’intérêt de l’enfant.

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