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Article de Benoît Eyraud, Audrey Anne Dumais Michaud, Simon Saint Onge, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 129-152.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Capacité juridique, Santé, Protection sociale, Modèle, Vulnérabilité, Droits des usagers, Reconnaissance, Expertise, Évaluation, Expertise médicale, Individualisation, Québec (province du)
Les travaux comparatifs sur les enjeux de santé et de protection sociale ont développé des modèles concernant l’organisation sociopolitique de l’État social, prenant en compte notamment le coût des prises en charge des personnes vulnérables. Peu se sont en revanche intéressés à la place des droits civils et politiques dans la comparaison.
Au-delà de l’augmentation du nombre de mesures de contraintes légales dans de nombreux pays occidentaux, la reconnaissance des (in)capacités juridiques soulève la question des répercussions que peuvent produire des situations de handicap, de dépendance ou de maladie sur l’exercice par les personnes vulnérables de leurs droits. Elle révèle plus largement les tensions concrètes produites par la coexistence d’idéaux difficiles à articuler, comme ceux d’autonomie et de protection ou de solidarité et de liberté.
Cet article entend comparer de manière sociohistorique l’évolution des modes de reconnaissance des (in)capacités juridiques en France et au Québec. Il éclaire la place prise par des acteurs et savoirs « experts » dans l’évaluation clinique des (in)capacités ainsi que celle d’experts internationaux des droits humains en dégageant les éléments saillants de trois modes de reconnaissance des (in)capacités. Il met en perspective les articulations et tensions contemporaines entre le souci clinique pour les personnes vulnérabilisées et celui du respect de leurs droits.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins
À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]
Article de Serge VOLKOFF, Marcel GOLBERG, Ellen IMBERNON, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2-3, avril-septembre 2008, pp. 7-409.
Mots clés : Santé, Travail, Recherche en sciences sociales, Santé publique, Épidémiologie, Évaluation, Souffrance psychique, Rôle, Organisation du travail, Relation professionnelle, Harcèlement moral, HISTOIRE INDIVIDUELLE, Action collective, Syndicat, Employeur, Salarié, Accident du travail, Maladie professionnelle, Risque, Législation, Réparation, Prévention sanitaire, Signalement, Médecine du travail, Cancer, Protection sociale, Évolution, Expérience, Partenariat, Institution, État, Chercheur, INDEMNISATION, PAYS DE LA LOIRE, FRANCE, ITALIE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, SEINE SAINT DENIS, PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, RHONE ALPES
Article de Pierre Jean LANCRY, Nathalie GRANDFILS, Dominique POLTON, Daniel DENAMOUZIGet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3-4, juin-décembre 2007, pp. 7-341.
Mots clés : Médicament, Évaluation, Prix, Rôle, Association, Malade, Consommation médicale, Dépense, Santé, Prise en charge, Prescription médicale, Maladie rare, Psychotrope, Habitus, Religion, Pharmacie, Assurance maladie, USAGE, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, POLOGNE