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Le contrôle coercitif : au coeur de la violence conjugale : des avancées scientifiques aux avancées juridiques

Livre de Andreea Gruev Vintila, édité par Dunod, publié en 2023.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Couple, Famille, Enfant, Agresseur, Contrôle, Pouvoir, Emprise, Manipulation mentale, Harcèlement moral, Victime, Femme, Santé, Sécurité, Justice, Représentation sociale, Masculinité, Discrimination sexuelle, Féminicide, Droits de l'enfant, Droits des femmes, Intérêt de l'enfant, Législation

Ce premier livre français sur le contrôle coercitif présente le concept qui pourrait révolutionner la vision de la violence conjugale et sa traduction juridique en France. Le contrôle coercitif, concept central d'une approche globale de la violence conjugale et intrafamiliale comme atteinte aux droits humains, désigne un répertoire de comportements oppressifs basés sur le privilège donné par le sexe. Il révèle la violence conjugale comme forme de la violence sociale, loin de sa représentation courante comme forme houleuse de conflit conjugal/parental. Comment les agresseurs familiaux attaquent-ils, avant et après la séparation, les droits, la liberté, la santé des victimes ? Pourquoi les effets du contrôle coercitif sont-ils durablement dévastateurs ? Comment appréhender ce précurseur majeur de la quasi-totalité des féminicides qui est aussi le contexte prévalent des violences envers les enfants ? Ce livre a un triple objectif :1. fournir les connaissances académiquement rigoureuses et socialement pertinentes pour décrypter ces comportements avant que les agresseurs n'utilisent la coercition et la violence pour contrôler les personnes victimes ; 2. permettre la création d'une culture commune favorable au dialogue interdisciplinaire, interprofessionnel et sociétal pour mieux assurer la sécurité des personnes victimes et réduire l'impunité des agresseurs ; 3. expliquer aux professionnels les éléments-clés de cette approche fondée par des données probantes issues de la recherche scientifique face aux difficultés de la justice pénale, civile, et de la protection de l'enfance. « Ce livre répond au besoin des magistrat.e.s d'adosser leur pratique à des concepts. » (Gwenola Joly-Coz, Première Présidente de la Cour d'Appel de Poitiers) « Andreea Gruev-Vintila montre que le contrôle coercitif défie notre réflexion sur la violence intrafamiliale et conjugale aussi radicalement que la physique de la relativité a défié la physique newtonienne. » (Evan Stark, Professeur émérite, Rutgers University)

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La qualité de l'accompagnement en protection de l'enfance : établir des indicateurs

Livre de Gilles Séraphin, Andreas Jud, René Knüsel, Gaëlle Guibert, et al., édité par l'Harmattan, publié en 2022.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Accompagnement, Indicateur, Qualité, Évaluation, Analyse comparative, Maltraitance, Information, Parcours institutionnel, Droits de l'enfant, Participation, Famille, Enfant maltraité, Signalement d'enfant, Information préoccupante, Recherche-action, Autisme, Prévention précoce, Élève, Groupe d'appartenance, Placement à domicile, GlobalChild, Suisse, France, Québec (Province du), Portugal, La Réunion, Cameroun, Yvelines, Maroc

Dans cet ouvrage, des chercheur·e·s présentent leurs travaux et les indicateurs portant sur la qualité de l'accompagnement de l'enfant suivi en protection de l'enfance. En ce qui concerne la protection de l'enfance, quel que soit le pays considéré, les rares indicateurs disponibles sont souvent des indicateurs qui portent sur le suivi de l'activité d'un établissement, d'un service ou d'un département ministériel, notamment sur le plan budgétaire ou de la gestion des ressources humaines ; les indicateurs qui portent directement sur l'enfant et ses besoins sont rares.
Notre objectif est tout à la fois de présenter des indicateurs complémentaires en matière de protection de l'enfant et un regard critique sur chacun de ces indicateurs qui met en lumière à la fois les apports et les limites. Les objectifs de la recherche rejoignent ainsi les objectifs pratiques de mise en oeuvre d'une politique publique : élaborer des indicateurs robustes qui indiquent précisément la nature et l'intensité d'un phénomène, en l'occurrence un danger ou une protection.

« Mineurs isolés » mineurs migrants séparés de leurs parents : des vies tiraillées entre enfance et marginalisation des étrangers

Livre de Emilie Duvivier, Joseph Gatugu, Anna Elia, Claudio Bolzman, et al., édité par l'Harmattan, publié en 2020.

Mots clés : Mineur non accompagné, Mobilité géographique, Immigration, Identité, Prise en charge, Reconnaissance, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Intégration, France, Belgique, Suisse, Etats Unis d'Amérique, Espagne, Canada, Québec (Province du), Italie

On les appelle mineurs non accompagnés, mineurs isolés ou encore enfants séparés. Ces dénominations différentes traduisent la difficulté à saisir la complexité et la diversité des situations qu'ils vivent, même s'ils ont en commun le fait d'être âgés de moins de 18 ans et d'avoir migré vers d'autres Etats sans un adulte qui soit responsable d'eux. Cet ouvrage interdisciplinaire réunit et synthétise onze contributions provenant de la sociologie, du droit, de l'anthropologie, de la communication, des sciences de l'éducation, de la psychologie sociale et du travail social.

La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Le parcours judiciaire de l'enfant victime

Livre de Dominique Attias, Lucette Khaiat, édité par Erès, publié en 2015.

Mots clés : Enfant, Victime, Traumatisme, Justice, Parole, Magistrat, Avocat, Audition de l'enfant, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Police, Prise en charge, Santé, Abus sexuel, Violence, Pologne, Italie

De nos jours, l'enfant maltraité est considéré comme une victime que le Droit doit protéger. Mais pour édicter les mesures appropriées, pour éviter qu'aux traumatismes de l'agression ne s'ajoute celui de la judiciarisation, il faut comprendre la souffrance de l'enfant, rechercher les conditions propres à l'apaiser, et voir si elles sont compatibles avec les principes du droit en vigueur. Comment éviter qu'un enfant, déjà traumatisé par l'agression qu'il a subie, ne revive cette scène cruelle en la racontant à plusieurs reprises devant des policiers et des magistrats censés le protéger ? Comment éviter qu'un enfant victime ne se retrouve dans le box des accusés comme dans le procès d'Outreau ? Comment amener un enfant violenté et trahi par des adultes, et parfois par ses propres parents, à se retrouver en confiance face aux magistrats qui vont l'interroger lors du procès contre son agresseur ? Des juristes confrontent leur réflexion à celle de médecins, pédiatres, pédopsychiatres et psychanalystes, dans l'objectif de mieux protéger l'enfant au cours de son parcours devant les tribunaux.Dominique Attias est avocate au Barreau de Paris, secrétaire générale de l'association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant, membre du conseil national des Barreaux, responsable du groupe Droit des mineurs, ancien membre du Conseil de l'Ordre et déléguée aux actions pour la justice des mineurs. Lucette Khaïat est directrice scientifique de l'association Louis Chatin pour la défense des droits de l'enfant, ancienne avocate aux Barreaux de Tunis et Paris, ingénieur de recherche honoraire du CNRS.

Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit

Livre de Flore Capelier, édité par Dunod, publié en 2015.

Mots clés : Protection de l'enfance, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Enfance en danger, Partenariat, Décentralisation, Individualisation

Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l'autorité parentale, et la poursuite de l'intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine.Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l'aide et l'action sociales pose en des termes nouveaux la question de l'articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d'une égalité sur l'ensemble du territoire.Ce livre dresse une synthèse de l'ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd'hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l'enfance.

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L'aide sociale à l'enfance

Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)

Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.

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Autour de l'enfant : questions aux professionnels

Livre de Youcef Boudjemai, Geneviève Cresson, Colette Destombes, Jean François Rey, et al., édité par l'Harmattan, publié en 2012.

Mots clés : Enfant, Jeune enfant, Adolescent, Concept, Statut, HISTOIRE, Jeune, Relation enfant-parents, Famille, Conscience de soi, Télévision, Travail, Droits de l'enfant, Attachement, Séparation, Échec, Trouble du comportement

Respect des droits de l'enfant et pratiques éducatives en Europe

Livre de Marie Claude Blanc, Pascale Camus, Laetitia Carré, et al., édité par l'Harmattan, publié en 2011.

Mots clés : Droits de l'enfant, Respect, Pratique éducative, Professionnel de l'enfance, Union européenne, Accueil, Accompagnement, Qualité, Enfant, Famille, Intérêt de l'enfant, Besoin, Jeune enfant, Politique sociale, Différenciation sexuelle, Représentation sociale, Enfant handicapé, Culture, Éducation, Partenariat, Protection de l'enfance, Loi, Pratique professionnelle, École maternelle, Enseignement préscolaire, Précarité, Conseil de l'Euope, Korczak (Janusz), Europe, Allemagne, France, Norvège, Roumanie, Belgique, Italie, Royaume-Uni

La signature de la Convention des Droits de l'Enfant a été considérée comme l'aboutissement d'une dynamique de reconnaissance de l'enfant en tant que sujet, et en particulier sujet de droit. Depuis 1989, on observe une volonté de construire un espace européen de la petite enfance. Vingt ans après, quels sont les impacts de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant sur les politiques petite enfance et les pratiques professionnelles dans les pays de l'Union européenne ?

Autorité et démocratie : la maison d'enfants à caractère social

Livre de Stéphane Bollut, édité par L'Harmattan, publié en 2010.

Mots clés : MECS, Traité, Droits de l'enfant, PJJ, Vie institutionnelle, Internat, Action éducative, Autorité, Démocratie, HISTOIRE, Crise, Éducation spécialisée

Institution, crise, autorité, désir sont les mots-clés de cet ouvrage construit comme un acte de résistance contre l'ère de la totalisation managériale. Ce livre est fondé sur une véritable inquiétude politique en notre ère d'anomie sociétale. L'auteur propose ici une réflexion politique, pour décortiquer notre riche signifiant d'autorité à partir des leçons de la clinique. Le discours s'élabore à la source de la MECS (maison d'enfants à caractère social) et du champ de l'éducation spécialisée, et s'affirme comme une réflexion pour une refondation démocratique de nos institutions socio-éducatives.