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Article de Frédéric Vabre
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.
Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire
Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.
Article de Catherine Collombet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 83-93.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Réforme, Divorce, Séparation, Pension alimentaire, Quotient familial, Inégalité, Revenu, Famille monoparentale, Pauvreté, CAF, Médiation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), MSA (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Cet article procède à une comparaison des agences de recouvrement des pensions alimentaires dans six pays occidentaux, en étudiant leurs conditions de création et leurs prérogatives. Si les pays présentés ici ont en commun de confier des prérogatives de traitement des impayés de pension alimentaire à un organisme public administratif, le type d’organisme public est très variable (sécurité sociale, agence dédiée, services fiscaux ou autorité locale) et dépend du contexte institutionnel national. L’examen des prérogatives des agences permet de distinguer deux modèles : un modèle d’intervention large, incluant la fixation de la pension et une intermédiation a priori, indépendamment de tout impayé ; un modèle centré sur l’intervention en cas d’impayé, articulé avec une garantie publique.
Article de Benoït Céroux, Marion Manier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 66-75.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, CAF, Enquête, Garde alternée, Gestion financière, Pension alimentaire, Relation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
À partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l’organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l’autre parent. Il explore également l’image que se font les enquêtées de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L’article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l’organisation postséparation, de l’accord entre eux à ce sujet et de l’intérêt porté à l’intermédiation financière.
Article de Florence Dabin, Jacques Bellidenty, Pauline Virot, et al.
Paru dans la revue Réalités familiales, n° 134-135, 2021, pp. 1-73.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Territoire, Politique familiale, Collectivité territoriale, Département, Qualité de la vie, Enfant, Administration, UNICEF, Cantine scolaire, Protection de l'enfance, Personne âgée, Aide sociale, Hébergement, CNSA, Transport, Financement, Association, Coopération, CAF, Internet, Lien social, Accès aux soins, Mode de garde, Gémellité, France services, UNAF, Jumeaux et plus, ADMR (Aide à domicile en milieu rural), Hautes Pyrénées, Aisne, Hautes Alpes, Indre et Loire, Loire, Meurthe et Moselle, Nièvre, Martinique, Nouvelle Aquitaine, La Réunion
Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements, et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Gérard Larcher, le Président du Sénat, donne un coup de projecteur à la dimension familiale des politiques territoriales.
Article de Philippe Dupuy
Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance, n° 122, janvier-février 2020, pp. 18-23.
Mots clés : Enfance-Famille, Accueil, Association, CAF, Crèche, Crèche collective, Coût, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Financement, Gestion, Gestion financière, Jeune enfant, Micro-crèche, PAJE, Prestation sociale, Prix, PSU, Rentabilité, Secteur privé, Service public, Tarification
Article de Lionel Koenig, Annie Tourolle, Lucrèce Boiteux, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 92, mars 2019, 103 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Parentalité, Soutien à la parentalité, Département, Schéma départemental, Politique familiale, Éducation familiale, Autorité parentale, Évolution, Réseau, Protection de l'enfance, Projet, Territoire, Travailleur social, Coopération, Pair aidant, Atelier, Accompagnement, Vacances, Famille, REAAP, CAF, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Doubs
Le numéro est consacré aux journées de la Semaine famille, soutenues par l'Irts de Franche Comté pour un accompagnement à la parentalité pluriel.
Article de Mélanie Bérardier, Justinia Clément
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 28-32.
Mots clés : Enfance-Famille, Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Statistiques, Mode de garde, Financement, Expérimentation, CAF
Les différentes politiques publiques de la petite enfance ont permis une diversification des modes d’accueil pour une meilleure conciliation entre les vies familiale et professionnelle. Les acteurs publics ont consacré près de 31,4 milliards d’euros à l’accueil des enfants âgés de zéro à six ans au titre de l’exercice 2015. Ce financement couvre à la fois l’accueil par les parents bénéficiant de prestations accompagnant la réduction ou l’arrêt de leur activité professionnelle, l’accueil individuel par un•e assistant•e maternel•le ou par un•e salarié•e à domicile et, enfin, l’accueil collectif (y compris en école pré-élémentaire et en accueil de loisirs sans hébergement).