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Article de Caroline Siffrein Blanc
Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale
Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.
Article de Claire Autant Dorier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 201-225.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Assistance éducative, Intervention à domicile, Expérimentation, Enquête, Droits des usagers, ASE, Relation équipe éducative-famille, AED, Juge des enfants, Protection de l'enfance, AEMO, Responsabilité
L’article rend compte d’une enquête menée au sein d’une association exerçant des mesures d’assistance éducative à domicile qui expérimente un dispositif renforcé afin de faire avec les usagers et de développer leur capacité d’agir. Partant d’un questionnement sur la traduction de la demande, celle-ci révèle des situations problématiques de mainlevée où il est mis fin à la mesure alors que les besoins demeurent et qu’une demande s’exprime. La reprise d’un cas met à jour un procès réciproque en (in)capacité : l’équipe éducative pointe la toute-puissance de la mère qui « met en échec » la mesure, tandis que celle-ci reproche aux instances éducatives d’être « incapables » d’aider son fils. La mainlevée signe alors l’impuissance des travailleurs sociaux à agir. Cette situation donne à voir comment les décalages dans les représentations et attentes respectives comme dans les temporalités et logiques d’action provoquent de la résistance et du décrochage. Le texte pose la question de l’effectivité des droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance et de l’efficacité du dispositif d’assistance éducative. Au-delà du pouvoir discrétionnaire des professionnels, les traductions et décisions prises interrogent la pertinence des politiques sociales et les conditions de leur mise en œuvre à l’échelle locale.
Article de Abdellatif Benjeddour
Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 119-124.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Assistance éducative, AEMO, Protection de l'enfance, Représentation sociale, Interaction, Organisation, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Conflit, Partenariat, Transversalité, AED, ASE
Le dispositif AEMO permet de prévenir et d’accompagner l’enfant et sa famille dans l’objectif de réduire ou d’améliorer le danger ou le risque de danger. L’article s’appuie sur les résultats d’une enquête qui dégage les représentations sociales et les enjeux de l’AEMO au sein des différentes organisations : justice, département, association agrémentée. Des tensions existent entre les organisations et les professionnels, elles freinent les projets de développement institutionnel et impactent l’accompagnement du jeune, même si les acteurs de terrain recherchent des solutions dans l’intérêt de l’enfant.
Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.
Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance
L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.
Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.
Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)
Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.