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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Nicolas Journet, Jean Marie Pottier, Béatrice Kammerer, et al.
Paru dans la revue Sciences humaines, n° 366, mars 2024, pp. 37-78.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Société, Évolution, État, Capitalisme, École, Liberté, Travail, Couple, Genre, Utopie
« Du passé faisons table rase… le monde va changer de base » : si la prophétie d’Eugène Pottier, l’auteur de L’Internationale, a fait long feu au 20e siècle, elle ne tombe plus dans l’oreille d’un sourd au 21e. La menace d’un effondrement des sociétés modernes, du fait même de leur développement, remet en selle la critique radicale de leurs institutions, de leurs activités productives et des rapports sociaux qui en découlent. Mais est-il possible de vivre sans État, sans police, sans écoles, sans frontières, sans travail, sans argent, sans famille, et surtout sans pétrole ?
Les auteurs qui ont accepté de répondre à ces questions et à quelques autres encore en sont tous convaincus. Que les remèdes soient vraiment meilleurs que le mal reste à démontrer.
Article de Marie Lefebvre
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 301-322.
Mots clés : Travail-Emploi, Service social, Santé, Association, Financement, Coopération, État, Service public, Care, Québec
Cet article porte sur les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux (OCASSS) au Québec. Ces associations sont issues d’un vaste mouvement fondé sur l’autogestion et le community organizing, qui se revendique à distance de la puissance publique et du marché. Intégrés dans le système de santé et de services sociaux à titre de « partenaires autonomes et complémentaires » et financés par des subventions de fonctionnement, les OCASSS ont réussi à institutionnaliser des formes de résistance à la marchandisation, constituée en repoussoir. Cet article s’intéresse à leur place paradoxale dans le système de santé et de services sociaux québécois. Il pose la question des effets de l’institutionnalisation d’un secteur sur les logiques de contre-pouvoir dont il se réclame, à partir du cas d’une maison de jeunes. L’article montre que la marchandisation du système de santé public entraîne malgré tout une substitution des OCASSS au secteur public et, par là même, un glissement vers une logique de prestation de services au détriment des activités de contestation des organismes, pourtant reconnues et financées par l’État.
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Léopold Carbonnel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 99-108.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, État, Lien social, Insertion sociale, Sociologie, Action sociale, Droit social, Ingénierie sociale, Décentralisation
Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.
Livre de Emmanuel Aubin Kanezuka, édité par Gualino, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'Etat social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie "France Solidaire" présentée début 2023.
Cette évolution intègrera notamment la réforme de la "solidarité à la source" . Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'Etat aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 € par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois. Points forts - Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion - 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante - L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables.
Article de Charles Bosvieux Onyekwelu
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 63, tome 3-4, juillet-décembre 2022, pp. 447-470.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Service public, Genre, Approche historique, Femme, Théorie, État, Travail des femmes
En partant d’un résultat « négatif » de recherche (la quasi-impossibilité, dans le cadre d’une enquête prosopographique sur les promoteurs de l’idée de service public en France entre 1870 et 1940, de trouver des femmes), cet article se demande comment la question du genre peut constituer l’envers d’une enquête au sens de son impensé. En mettant l’absence des femmes en relation avec leur montée en puissance au sein de l’administration et avec leur présence dans les coulisses d’un appareil d’État étroitement masculin, il documente tant l’invisibilisation inconsciente que les barrières ouvertement mises en place pour empêcher les femmes d’accéder aux sommets administratifs où se négocient les contours de l’idée de service public. Il montre ainsi ce que la « masculinité » des débats en question doit à leur juridicité et à leur publicité, ces deux éléments contribuant à dessiner un espace théorique réservé de facto aux hommes.
Article de Jean René Loubat
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 558-559, novembre-décembre 2022, pp. 161-170.
Mots clés : Travail social : Métiers, Recrutement, Épidémie, Perte, Valeur, Sens, Individualisme, Autorité, Compétence, Expertise, Reconnaissance, Pratique professionnelle, Compétence administrative, Rémunération, État, Management, Service social, Empowerment, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Formation, Qualité de la vie
Force est de constater que le secteur de l'action sociale et médico-sociale, à l'instar de celui de l'action sanitaire ou encore de l'Education nationale, connaît actuellement de réels problèmes de recrutement et de remplacement de personnels, alors que de tels secteurs multiplient paradoxalement les offres d'emploi... Indicateur parmi d'autres d'un manque évident d'attractivité qui n'est pas sans inquiéter dirigeants et administrateurs. Les causes s'avèrent multiples et témoignent d'une évolution historique des motivations et des parcours professionnels tout comme de ces champs d'activité eux-mêmes.
Livre de André Fertier, Myrha Govindjee, édité par l'Harmattan, Cemaforre, publié en 2022.
Mots clés : Culture-Loisirs, Culture, Handicap, Approche historique, Activité culturelle, Inclusion, Évolution, Législation, État, Collectivité territoriale, Accessibilité, Droits des usagers, Égalité, 1970-2020
À la suite de leurs recherches menées dans le cadre de Cemaforre, Centre national de ressources pour l'accessibilité culturelle, les auteurs proposent cet essai, une première dans le domaine des sciences humaines, politiques et sociales. Il retrace les différentes formes de prise en compte des personnes handicapées et âgées en manque d'autonomie vis-à-vis du droit de participer librement à la vie culturelle. Il a nécessité l'identification et l'analyse des évènements clefs qui ont jalonné un demi-siècle d'histoire en France (1970-2020). Les auteurs y présentent les grandes lignes de force et les principales étapes qu'ils ont pu observer dans l'évolution des concepts, des politiques et des pratiques. Cet historique aide à mieux comprendre les origines des obstacles persistants sur les chemins vers l'effectivité des droits culturels de ces populations qui représentent en France près d'une dizaine de millions de citoyennes et citoyens. Il permet aussi de repérer les atouts dont nous disposons pour poursuivre et engager les travaux indispensables à la réalisation d'avancées significatives. Cet ouvrage nous éclaire aussi sur notre société ainsi que sur les prises de conscience nécessaires à la construction d'un avenir plus respectueux de la citoyenneté culturelle de chacun.
Livre de Nicolas Duvoux, Arnaud Lechevalier, Léa Lima, et al., et al., édité par la Découverte, publié en 2022.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Pauvreté, Retraite, Marché du travail, Politique familiale, Santé publique, Handicap, Autonomie, Aidant familial, Vieillissement, Sociologie, Institution, Culture, État, Genre, Non-recours, Évaluation, Financement, Solidarité, Protection sociale
Assurance maladie, crèches, hôpitaux, accompagnement des personnes sans emploi... , les politiques sociales sont autant de droits, prestations et services auxquels la quasi-totalité des membres d'une société font appel tout au long de leur vie. Régulées par une multiplicité d'acteurs et actrices, politiques et prestations sociales font souvent l'objet de débats publics, dont l'intensité est liée aux intérêts qu'elles mettent en jeu et aux valeurs qu'elles engagent.
La protection sociale et les politiques sociales absorbent en outre près d'un tiers de la richesse nationale en France. Il s'agit donc d'un domaine clé pour la qualité de vie des personnes, pour la stabilité de nos sociétés et l'orientation du développement économique. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des politiques sociales, en éclairant la construction des problèmes publics. Il développe sur ces poli-tiques une perspective informée par les sciences sociales, attentive à la fois aux acteurs et actrices qui font ces politiques, aux normes qu'elles véhi-culent, aux luttes et intérêts qu'elles engagent.
A ce titre, il s'adresse aux personnes qui ont fait des politiques sociales leur profession, au monde de la recherche, ainsi qu'aux étudiants et aux étudiantes.