Sans les proches aidants, le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie serait impossible. Par conséquent, aider les aidants est désormais une priorité en Europe, même si l’articulation entre solidarité publique et entraide familiale varie selon les contextes nationaux. En France, un modèle familialiste hybride est privilégié. Des services professionnels permettent aux personnes vulnérables de vivre chez elles, parallèlement à un appel permanent à l’investissement des proches.

L’accès des jeunes au revenu minimum a été mis à l’agenda en France en raison de la pandémie de Covid-19. Certains acteurs ont appelé à l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de moins de 25 ans, mais le gouvernement a préféré réformer le dispositif de Garantie jeunes (GJ) au profit de la mise en place du contrat d’engagement jeune (CEJ). Assiste-t-on à un changement structurel de l’action publique en direction des jeunes ? Cet article propose une typologie de l’accès des jeunes au revenu minimum en Europe, puis retrace la trajectoire de réformes allant de la mise en place de la limite d’âge à 25 ans pour le revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 jusqu’au lancement du CEJ en 2022. Il montre qu’un changement paradigmatique est bien à l’œuvre grâce à un mécanisme de « compensation institutionnelle » : la politique d’insertion a progressivement « compensé » les lacunes du revenu minimum afin de permettre aux jeunes chômeurs de bénéficier d’un soutien au revenu.

Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.

Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entre septembre 2017 et mars 2018, ayant donné lieu à des actes . Ce séminaire visait à circonscrire la thématique de l’économie collaborative, à mieux en comprendre les enjeux, à repérer les équipes de recherches travaillant sur le sujet et à identifier les questions pertinentes à inscrire dans un appel à recherches. La notion même d’économie collaborative a donné lieu à débat, du fait de son ambiguïté et de la multiplicité des fondements et des formes d’organisations correspondantes.

"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."

"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d’études Sociotopie, hébergé en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et qui s’est transformé en société coopérative et participative (SCOP) en 2022. Flora est chercheuse au CNRS, au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (UMR 7317 à Aix-en-Provence). Maya est africaniste et s’est récemment spécialisée en sociologie urbaine et en sociologie du travail. Flora situe ses travaux à la croisée de la sociologie de l’art, des professions, du travail indépendant et de la sociologie politique ; ces deux derniers domaines l’ont plus particulièrement occupée ces dernières années, à travers ses travaux sur les zones grises de l’emploi."

Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.

La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l’échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l’origine de normes, d’expertises et de nouveaux modèles d’organisation ou d’intervention en faveur d’une prise en charge collective des risques sociaux. La protection sociale est ainsi façonnée par des réseaux impliquant des acteurs internationaux, dont l’influence s’exerce aussi au plan national.

Les travaux comparatifs sur les enjeux de santé et de protection sociale ont développé des modèles concernant l’organisation sociopolitique de l’État social, prenant en compte notamment le coût des prises en charge des personnes vulnérables. Peu se sont en revanche intéressés à la place des droits civils et politiques dans la comparaison.
Au-delà de l’augmentation du nombre de mesures de contraintes légales dans de nombreux pays occidentaux, la reconnaissance des (in)capacités juridiques soulève la question des répercussions que peuvent produire des situations de handicap, de dépendance ou de maladie sur l’exercice par les personnes vulnérables de leurs droits. Elle révèle plus largement les tensions concrètes produites par la coexistence d’idéaux difficiles à articuler, comme ceux d’autonomie et de protection ou de solidarité et de liberté.
Cet article entend comparer de manière sociohistorique l’évolution des modes de reconnaissance des (in)capacités juridiques en France et au Québec. Il éclaire la place prise par des acteurs et savoirs « experts » dans l’évaluation clinique des (in)capacités ainsi que celle d’experts internationaux des droits humains en dégageant les éléments saillants de trois modes de reconnaissance des (in)capacités. Il met en perspective les articulations et tensions contemporaines entre le souci clinique pour les personnes vulnérabilisées et celui du respect de leurs droits.