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Article de Astrid Hirschelmann, Alexandre Ledrait
Paru dans la revue Dialogue, n° 241, septembre 2023, pp. 65-78.
Mots clés : Enfance-Famille, Protection de l'enfance, Médiation, Évaluation, Expertise, Soin, Couple, Trouble du comportement, Relation enfant-parents, Assistance éducative, Parentalité, Violence, Juge des enfants
Bien que les violences conjugales soient un véritable problème de santé publique, force est de constater qu’elles restent souvent indifférenciées. Les auteurs discutent dans cette contribution des enjeux de la violence causée par des vulnérabilités spécifiques, inhérentes souvent à la conjugalité mais se répercutant sur la parentalité et l’enfant, et qui nécessitent l’intervention de la justice. Ils se basent sur le dispositif « Protection médiation prévention » (PMP) pour illustrer que la justice peut présenter un vecteur thérapeutique utile à appeler à la (juste) place de chaque membre de la famille dès l’annonce d’un conflit en amont de la violence et l’installation de troubles psychologiques pérennes, notamment pour l’enfant. La confrontation avec la justice peut être l’occasion de sensibiliser aux souffrances engendrées par les violences et créer une amorce thérapeutique. Pour cela, les professionnels doivent pouvoir discriminer ce qui relève du registre du conflit et de la violence tout comme de la dysparentalité et de la conjugopathie. Ces réflexions et expériences de terrain ont débouché sur une recherche-action à l’université de Caen qui vise à proposer des interventions spécifiques et différenciées dans des situations de conflits et/ou de violence dans le cadre de l’assistance éducative.
Article de Hélène Oehmichen
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2023, pp. 227-243.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant placé, Placement, Autorité parentale, Juge des enfants, Parenté, ASE, Classe sociale, Genre, Déviance, Famille en difficulté, AEMO, Famille monoparentale, Handicap, Filiation
En sciences sociales, les recherches sur l’empêchement de la parenté par les institutions judiciaires se concentrent majoritairement sur le droit à l’établissement d’une filiation juridique, d’une part et sur l’encadrement de la parentalité et des pratiques parentales, d’autre part. L’empêchement à exercer la « parenté quotidienne » une fois la filiation établie est en revanche moins documenté. Certains parents y sont pourtant contraints, de façon provisoire ou définitive, par le biais du placement judiciaire ou administratif de leur(s) enfant(s).
Article de Claire Autant Dorier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 201-225.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Assistance éducative, Intervention à domicile, Expérimentation, Enquête, Droits des usagers, ASE, Relation équipe éducative-famille, AED, Juge des enfants, Protection de l'enfance, AEMO, Responsabilité
L’article rend compte d’une enquête menée au sein d’une association exerçant des mesures d’assistance éducative à domicile qui expérimente un dispositif renforcé afin de faire avec les usagers et de développer leur capacité d’agir. Partant d’un questionnement sur la traduction de la demande, celle-ci révèle des situations problématiques de mainlevée où il est mis fin à la mesure alors que les besoins demeurent et qu’une demande s’exprime. La reprise d’un cas met à jour un procès réciproque en (in)capacité : l’équipe éducative pointe la toute-puissance de la mère qui « met en échec » la mesure, tandis que celle-ci reproche aux instances éducatives d’être « incapables » d’aider son fils. La mainlevée signe alors l’impuissance des travailleurs sociaux à agir. Cette situation donne à voir comment les décalages dans les représentations et attentes respectives comme dans les temporalités et logiques d’action provoquent de la résistance et du décrochage. Le texte pose la question de l’effectivité des droits des familles dans leurs rapports avec les services de l’aide sociale à l’enfance et de l’efficacité du dispositif d’assistance éducative. Au-delà du pouvoir discrétionnaire des professionnels, les traductions et décisions prises interrogent la pertinence des politiques sociales et les conditions de leur mise en œuvre à l’échelle locale.
Article de Nathalie Savard
Paru dans la revue Enfance, n° 4, octobre-décembre 2019, pp. 431-452.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille, Audition de l'enfant, Témoignage en justice, Enfant maltraité, Psychologie du développement, Protection de l'enfance, Juge des enfants, Enquête judiciaire
Le recueil de la parole de l’enfant victime de maltraitances n’est pas simple, surtout lorsqu’il s’effectue dans un contexte judiciaire. Il nécessite des connaissances sur son développement indispensables au bon déroulement de la rencontre. Cet article propose à partir de travaux récents aussi bien nationaux qu’internationaux, de recenser les moyens utilisés pour recueillir son témoignage. Il permet également de dresser un état des lieux des pratiques actuelles en France et d’analyser les techniques les plus fiables au regard des recherches internationales. Il en résulte tout au long de l’article, une série de recommandations à destination des différents professionnels qui œuvrent dans ce domaine.
Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.
Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)
Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.
Article de Bernard PELLEGRINI, Tristan GARCIA FONS, Jean Pierre LEBRUN, et al.
Paru dans la revue La Lettre de l'enfance et de l'adolescence, n° 88, janvier 2013, pp. 11-212.
Mots clés : Adolescent, Statut social, Représentation sociale, Identité, Relation enfant-parents, Éducation, Famille, Institution, Adulte, Responsabilité, Juge des enfants, Parentalité précoce, Protection de l'enfance, RELATION ADOLESCENT/ADULTE, FAMILLE IMMIGREE
Article de Christian MOUHANNA
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 2, pp. 239-260.
Mots clés : Justice, Juge des enfants, Sociologie, Modèle, Analyse comparative, PJJ, Pratique professionnelle, Temps, Gestion, Mesure éducative
Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie
Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.