La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociale, étendue à des places avec la loi n° 2002-2 qui ajoute « services » à « établissements » pour arriver aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces deux dernières décennies, la notion de « dispositifs » s’est imposée, avec des dispositifs annexes des ESSMS comme le sont les permanences d’accueil et de soins Alzheimer (PASA) dans les EHPAD et des dispositifs annexant les ESSMS comme les dispositifs ITEP.
La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 veut imposer la notion de « solutions » alors que la France, au niveau international et européen, est sommée de désinstitutionnaliser la prise en charge des personnes à accompagner.
Les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale – la branche autonomie –, pourraient permettre le dépassement dialectique de toutes ces contradictions et injonctions paradoxales.

Les politiques publiques dédiées aux publics fragiles mettent dorénavant l’accent sur l’inclusion de ces personnes en milieu ordinaire de vie.
Consacrée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, la loi de janvier 2002 pourrait paraître en contradiction avec cette orientation. En fait, cette législation reste parfaitement compatible avec la doctrine actuelle de l’inclusion, dès lors qu’elle a anticipé et favorisé la mobilisation d’étayages diversifiés, consolidant les processus d’intégration et d’inclusion dans la cité.

Cet article explore la question du consentement des personnes vulnérables et de la démarche éthique qui vise à favoriser son expression libre et éclairée. En présentant quelques considérations étymologiques et en se basant sur la pensée philosophique d’Aristote, de Kant et de Mill, il cherche à proposer un cadre conceptuel aux institutions désireuses de penser leurs pratiques.
Par cet étayage, il souhaite montrer que le consentement n’est que l’avers d’une pièce constituée d’un revers prenant la forme de l’assentiment. Consentir est une décision, assentir est l’implication personnelle sur le chemin singulier menant à celle-ci. Les deux doivent donc être abordés ensemble, ce qui peut être soutenu par la pensée aristotélicienne (l’acte en tant que tel), par la pensée kantienne (l’acte en tant qu’expression de la volonté), et enfin au travers des jalons de Mill au sujet de ce qui constitue la légitimité d’une contrainte.

La réflexion sur « le processus du consentement » dans le contexte des situations de vulnérabilité suscitant aide, éducation ou soin nous conduit à identifier la « question de la confiance » comme étant centrale pour initier le mouvement qui le rend possible et permettre la construction partagée de l’espace potentiel dans lequel il peut s’actualiser. Elle invite à concevoir des « dispositifs de bienveillance » qui, à défaut de pouvoir décréter la confiance, peuvent toutefois en confirmer, et parfois restaurer, la possibilité, et définir un cadre et des aménagements partagés pour une alliance ne créant pas du consentement mais l’autorisant.