Documentation sociale

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Texte du programme DREES-MiRe/CNAF - Politiques sociales locales : notes de synthèse

Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte

Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».

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Disparités départementales dans l’accompagnement des personnes âgées fragiles : un état des lieux

Article de Quitterie Roquebert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 87-103.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne âgée, Accompagnement social, Inégalité, Département, Conseil départemental, Financement, Vulnérabilité, Dépendance, Tarification, Aide à domicile, APA, Politique sociale, Décentralisation

Si l’accompagnement des personnes âgées fragiles par l’action publique est dessiné au niveau national, sa mise en œuvre repose sur les conseils départementaux. Cet accompagnement repose sur deux volets : le financement de la demande d’aide qui s’adresse aux aidants professionnels et la régulation de ces producteurs d’aide sur le marché. Cet article propose un état des lieux des connaissances documentant l’ampleur des variations des pratiques départementales sur ces deux volets et leurs effets sur les propriétés des dispositifs tournés vers les personnes âgées fragiles. Si le cadre national s’annonce a priori contraignant, les missions confiées explicitement aux conseils départementaux et les zones d’incertitude que laisse le cadre légal permettent la construction de politiques locales hétérogènes. On montre comment cette construction se décline dans les trois dimensions de la politique – l’ouverture des droits, le choix du producteur et le prix de l’aide – et affecte in fine les propriétés du dispositif qui s’adresse aux personnes âgées fragiles.

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Politique nationale de protection sociale du Burkina Faso : contexte d’émergence et stratégies des acteurs

Article de Kadidiatou Kadio, Christian Dagenais, Valery Ridde

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 63-84.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Inégalité, Partenariat, Solidarité, Burkina Faso

Afin de fournir une protection sociale aux populations, le Burkina Faso a adopté, en 2012, sa première Politique nationale de la protection sociale (PNPS) qui intègre les deux volets de la protection sociale (assurances sociales et filets sociaux). S’appuyant sur la théorie des courants de Kingdon (2003), cet article montre que la PNPS vise à répondre au problème du déficit de protection sociale, source du renforcement des inégalités sociales, et de la dégradation du climat social et politique. Le contexte mondial de promotion d’un socle de protection sociale (nouvelle orientation politique) a renforcé la réceptivité du gouvernement à l’élaboration d’une PNPS, en réponse au déficit de protection sociale. Les institutions internationales, sous l’impulsion de l’UNICEF, se sont regroupées en un réseau d’entrepreneurs politiques pour promouvoir cette solution qui cadre avec leur mandat, et véhiculer des idées de protection sociale qui coïncident avec les attentes et les besoins du moment du gouvernement burkinabé (la solidarité nationale, la paix et la cohésion sociale). L’adoption de la PNPS représente les fondations d’un système de protection sociale pour le pays.

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Les outre-mer français : conditions de vie- santé et protection sociale

Article de Lucie GONZALEZ, Thibaut DE SAINT POL

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, septembre-décembre 2014, pp. 6-138.

Mots clés : DOM-TOM, Conditions de vie, Santé, Protection sociale, Législation, Inégalité, Pauvreté, Logement social, Aide sociale, Aide au logement, Accès aux soins, Précarité, Prostitution, Exclusion sociale, Politique sociale, Chômage, MAYOTTE, GUADELOUPE, POLYNESIE FRANCAISE

"Les outre-mer représentent avec leurs 2,7 millions d'habitants, 4% de la population française. Mais, les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. Les six articles consacrés à cette thématique couvrent la plupart des départements et des territoires concernés : les Antilles, l'océan Indien, le Pacifique. Différentes échelles coexistent comme également différents champs de l'action sociale. Celle des outre-mer dans leur globalité, celle d(un territoire ou du département, celle d'un quartier ou d 'une zone. Différents champs de l'action sociale sont étudiés : le logement comme le chômage ou l'accès à la santé. Ce sont toutes spécificités qui sont ici présentées." [Présentation de l'éditeur].

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Quelques domaines spécifiques

Article de Louis DESSAINT, Cécile FOURNIER, Sophie PAPAEFTHYMIOU, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 1998, pp. 43-145.

Mots clés : Droit, Égalité des chances, Accès aux soins, Inégalité, Santé publique, Politique sanitaire, Logement, Politique sociale, Aide sociale, État-providence, Assistance, Décentralisation, Politique de la ville, Égalité professionnelle, Politique de l'emploi

Politiques sociales et réduction des inégalités

Article de Jean PERROT

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 1989, pp. 73-83.

Mots clés : Égalité des chances, Budget, Politique sociale, Pauvreté, Précarité, Politique des revenus, Mode de vie, Statut social, Inégalité, 1970-1988