L’usage de la notion de marchandisation est souvent flou et multiforme. Cet article cherche à mieux spécifier la marchandisation en construisant et opérationnalisant une grille d’analyse prolongeant les travaux de K. Polanyi et d’A. Ebner. Il s’appuie sur l’analyse de l’aide à domicile en France, un secteur initialement constitué d’associations et organisations publiques. Cela permet de démontrer que la marchandisation est un processus progressif qui prend plusieurs dimensions cumulatives qui sont la commodification, c’est-à-dire la transformation en marchandise associée à l’introduction d’échanges monétaires, la privatisation, avec l’entrée d’agents privés ayant un objectif d’accumulation, et la marchéisation associée à l’introduction de règles de marchés.

Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.

"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."

Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.

À travers l’étude d’un programme de réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC), nous souhaitons illustrer les effets que le virage ambulatoire peut produire sur le travail des infirmières. En analysant la mise en œuvre de ce programme dans une clinique à but lucratif, nous montrerons comment l’intrication entre innovation médicale et innovation organisationnelle permet d’opérer une nouvelle division du travail entre plusieurs fonctions infirmières, les patients et leur entourage. L’externalisation sur les patients et leurs proches des tâches d’organisation, des activités de care à faible valeur ajoutée et à forte dimension individuelle et relationnelle, ainsi que le fait qu’ils devront les réaliser en dehors du temps de l’hospitalisation permet de réduire la variabilité des prises en charge hospitalières et, ainsi, de garantir un raccourcissement significatif de la durée de séjour. Du côté des infirmières, la déprofessionnalisation du travail de care et le raccourcissement des séjours génère un appauvrissement du travail et une augmentation des cadences. Plus largement, le déploiement de ce type de programmes dans des cliniques privées à but lucratif pose la question de leur généralisation dans le cadre des réformes portées par l’action publique et du risque de production d’inégalités sociales.

À partir de l’analyse des réappropriations et des usages, par les professionnels de l’hôpital public, des discours et des contraintes austéritaires, cet article dépeint comment ces derniers se retrouvent concrètement impliqués dans la mise en place des réformes successives qui se donnent pour objectif de diminuer les coûts et de rationaliser l’activité. L’hôpital est un espace d’appropriations pratiques et banalisées de raisonnement économique, où les professionnels endossent un rôle de gardien du temple de l’« État social ». Ils et elles y construisent et partagent ce que l’on peut concevoir comme un ethos du service public hospitalier, qui les unit dans une opposition simultanée aux patients et au secteur privé. Le fait qu’ils et elles soient en première ligne des réductions de moyens renforce le sentiment de bien-fondé ainsi que la nécessité matérielle des contrôles, des évaluations et des différenciations opérés vis-à-vis des patients. Au-delà d’une réflexion opposant soumission et résistance, cet article montre comment, sur le terrain, les professionnels hospitaliers contribuent, idéologiquement et matériellement, à la mise en œuvre des réformes et à l’application des nouvelles règles gestionnaires.

Dans leur ensemble , les pays nordiques, l’Islande, la Finlande, la Norvège et, dans une moindre mesure, le Danemark, semblent actuellement parmi les plus épargnés en termes d’incidence du Covid-19 sur la mortalité de leur population. Plusieurs sites permettent d’avoir une vision globale de la situation dans les différents pays : nous avons consulté particulièrement celui de l’ECDC (European Center for Diseases Control) qui assure désormais une communication hebdomadaire des indicateurs et celui de l’Institut de médecine globale de l’université de Genève, qui maintient un tableau de bord quotidien de la pandémie (professeur Antoine Flahault). [...]

Le travail social fait l’objet de critiques qui soulignent ses carences et le besoin de repenser l’action sociale dans la mesure où elle est susceptible de priver les personnes de leur force de proposition et d’initiative. Un ensemble de pratiques citoyennes propose un changement de paradigme et s’inscrit dans le sillage de l’action communautaire. Il s’agit de démarches d’action collective qui relèvent d’une logique d’empowerment par la valorisation des ressources des personnes, des groupes, des communautés. C’est une action politique, levier pour le pouvoir d’agir des plus pauvres et des exclus, capable d’appuyer le déploiement de formes inédites d’organisation et de solidarité issues de collectifs citoyens qui viennent questionner le travail social. Cependant, l’action communautaire reste difficile à cerner car elle agit dans plusieurs domaines et s’exprime sous différentes formes. Pour cette raison, nous nous sommes intéressées à une pratique spécifique, celle des biffins en Île-de-France, de l’Association de marché écologique individuel organisé de la récupération (AMELIOR). Elle favorise une forme d’insertion renouvelée, ainsi non seulement les biffins s’auto-organisent mais ils revendiquent des droits dans une visée d’émancipation par l’occupation d’espaces socio-économiques dont ils sont généralement exclus. Nous questionnerons ainsi l’impact de l’action communautaire des biffins sur les pratiques et le cadre du travail social.

À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]

En vingt ans, NICE (National Institute for Clinical Excellence) s’est imposé comme une agence de référence internationale en matière d’évaluation médico-économique. Créée en 1999, l’agence a conservé deux spécificités : le caractère central des analyses coûts-résultats dans ses travaux, et une expertise en matière de médicament. NICE a conquis une capacité administrative dans des contextes débattus, sur lesquels les industriels se sont efforcés d’exercer une influence récurrente, comme l’illustre l’analyse sociologique du cas de l’interféron bêta dans le traitement de la sclérose en plaques. L’introduction du médicament à un prix élevé en 1995, dans un contexte de réorganisation du système de soins, accompagne la création d’une agence nationale. Mais des stratégies de contournement mises en œuvre par des industriels donnent à voir des formes d’influence, voire d’interférences avec la décision publique, qui aboutissent à l’invention d’un « schéma de partage de risques » dont la mise en œuvre se déploie jusqu’aujourd’hui. Tout en contournant les avis négatifs de NICE, l’accord garantit durablement un prix élevé à des médicaments controversés.