Documentation sociale

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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Article de Maxence CORMIER, Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2002, pp. 641-827.

Mots clés : Politique sanitaire, Droit, Santé, Malade, Hôpital, Qualité, Soin, Personne handicapée, Solidarité, Démocratie, Risque, Réparation, Médecin, Responsabilité, Dossier médical, Secret médical, Ordre des médecins, Pharmacie, Prévention, Coopération internationale, Établissement social et médicosocial, Réseau, Traité, Expertise

La lutte contre les exclusions

Article de Maryse BADEL, Fadila BARKAT, Agnès BASCHENIS, Françoise MONEGERet al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1999, 467 p..

Mots clés : Loi, Exclusion sociale, Logement, Chômage, Insertion professionnelle, Institution, Association, Santé, Protection sociale, Citoyenneté, Famille, Surendettement, Revenu minimum

La protection sociale en cause : de la méforme à la réforme

Article de Elie ALFANDARI, Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1996, pp. 677-919.

Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Accès aux soins, Hôpital, Réforme hospitalière, Médecine libérale, Médicament, Pharmacie, Industrie, Politique familiale, Personne âgée, Lien social, Travail social, Intimité

Prestations familiales et contrôle social

Article de Jean Pierre LABORDE, Françoise MONEGER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 30ème année, n° 4, octobre-décembre 1994, pp. 559-725.

Mots clés : Prestation familiale, Contrôle social, Typologie, Financement, Politique familiale, Politique sociale, Famille en difficulté, Tutelle aux prestations sociales, Natalité, Insertion sociale, CEE, Droit

Les travailleurs sociaux : statuts et responsabilités

Article de Sylvie HENNION MOREAU, Francis PINTIAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1993, pp. 605-766.

Mots clés : Aide médico-psychologique, Assistant de service social, Conditions de travail, Convention collective, Crise, Décentralisation, Déontologie, Droit du travail, Éducateur spécialisé, Éducateur technique spécialisé, Établissement social et médicosocial, Fonction publique, Identité professionnelle, Moniteur éducateur, Qualification professionnelle, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Secret professionnel, Statut professionnel, Travailleur social, Formation

La dépendance des personnes âgées

Article de F. KESSLER, Albert MEMMI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1992, pp. 407-541.

Mots clés : Aide sociale, Assurance, Dépendance, Droit pénal, Droit social, Établissement pour personnes âgées, Famille, Hébergement, Hôpital, Maintien à domicile, Mutuelle, Personne âgée, Prise en charge, Retraite, Santé publique, Sécurité sociale, Solidarité, Tutelle, VIEILLESSE

L'hospitalisation privée

Article de Jean Michel de FORGES, Jean Marie AUDY

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1990, pp. 455-591.

Mots clés : Clinique privée, Médecine libérale, Droit du travail, Convention collective, Contrat de travail, Agrément, Ordre des médecins, Organisation professionnelle, Planification, Carte sanitaire, Hôpital de jour, Prix de journée, Fiscalité, Secteur public, Rééducation fonctionnelle, Maison de retraite, SECTEUR HOSPITALIER PRIVE

Le revenu minimum social en France

Article de Serge MILANO

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1988, pp. 187-202.

Mots clés : Aide sociale, Protection sociale, Insertion professionnelle, Pauvreté, RMI