Pour un statut de l'association européenne

Article de Jean Marc ROIRANT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 20, 60 p..

Mots clés : Association, EUROPE, Vie associative, Rôle, Fonction, Statut, Démocratie, Union européenne, Relation internationale, Citoyenneté, Coopérative, EUROPE

En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentation du dialogue civil européen.

Quelles solidarités européennes faut-il renforcer face aux défis de la mondialisation ?

Article de Anne CUILLE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 11, 80 p..

Mots clés : Mondialisation, Solidarité, Union européenne, Citoyenneté, Économie, Politique sociale, Développement durable, EUROPE SOCIALE

Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, l'Union européenne doit désormais mobiliser toute son énergie pour recréer une envie collective d'Europe et redonner un contenu ambitieux à son projet. Pour une Europe plus proche des citoyens, l'avis place au cour de ses préconisations les décideurs politiques et les sociétés civiles. Il recommande donc de réinvestir dans des politiques européennes solidaires et mobilisatrices. Par ailleurs, il plaide pour un renforcement de la légitimité de l'Union européenne sur la scène internationale.

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Article de Frédéric PASCAL

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, 84 p..

Mots clés : Service social, Concept, Union européenne, Organisation, Adaptation, Régulation sociale, Service public, Exclusion sociale, Droit social, Citoyenneté, Partenariat, Rôle, Évaluation, Société civile, INTERET GENERAL, SSIG (SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.

Contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable : synthèse des travaux du ces

Article de Bernard QUINTREAU

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 19, octobre 2007, 139 p..

Mots clés : Développement durable, Environnement, Écologie, Entreprise, Pollution, Économie, Société, Solidarité, Logement, Lien social, Conditions de vie, Participation, Citoyenneté

A de nombreuses reprises, lors de ses travaux, le CES a pris la mesure des conséquences humaines désastreuses et des dégâts écologiques parfois irréversibles qu'entraîne une croissance trop peu respectueuse de l'homme et de son environnement. Située par nos institutions au coeur du débat public, notre assemblée s'est efforcée dans ses avis de proposer des réponses aux défis d'un développement économiquement, socialement, écologiquement durable. Cette contribution du CES au débat tend à démontrer l'actualité de ses réflexions et l'urgence de nouvelles analyses.

Le sport au service de la vie sociale

Article de André LECLERCQ

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 10, avril 2007, 161 p..

Mots clés : Sport, Éducation, Loisir, Économie, Collectivité territoriale, Intercommunalité, Insertion sociale, Socialisation, École, Citoyenneté, Association, Bénévolat, Santé, Activité physique, Égalité, Éthique, Contrat, Équipement sportif, Société, Loi, Média, Statistiques

Le sport est devenu un fait de société. Ses dimensions n'ont cessé de s'élargir : éducative, sociale, culturelle, économique et médiatique, elles pénètrent la sphère de la santé et du bien-être. A cet élargissement des pratiques correspondent de nouvelles offres et de nouveaux acteurs. Cependant tout le monde n'est pas à égalité pour accéder à la pratique. Le Conseil économique et social propose une gouvernance rénovée, fondée sur un dialogue civil pour un contrat du sport équitable.

L'accès de tous - aux droits de tous - par la mobilisation de tous

Article de Didier ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, juin 2003, 112 p..

Mots clés : Droits de l'homme, Droits des usagers, Emploi, Formation, Logement, Santé, Accès aux soins, Justice, Éducation, Culture, Précarité, Droit social, Vacances, Famille, Citoyenneté, État, Politique sociale, Action collective, Partenariat, Insertion professionnelle, Jeune

Médiation et conciliation de proximité

Article de Michèle LINDEPERG

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 14, 196 p..

Mots clés : Médiation, Conflit, Justice, Contentieux, Traitement statistique, Famille, Droit pénal, Criminalité, Délit, EUROPE, Mineur, Réparation, Démocratie, Citoyenneté, Partenariat, Droit civil, Incivilité, ALTERNATIVE, PROXIMITE, ITALIE, PAYS BAS, ALLEMAGNE, CANADA, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ETATS UNIS D'AMERIQUE, BELGIQUE, MAYOTTE, POLYNESIE FRANCAISE, LA REUNION, ANTILLES, GUYANE, EUROPE

Les perspectives de la France

Article de Gérard ALEZARD

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, décembre 2000, 82 p..

Mots clés : Prospective, État, Économie, Politique sociale, Société, Évolution, Changement, Génération, Démographie, Vieillissement, Homme, Femme, Égalité des chances, Égalité professionnelle, Travail, Aménagement du territoire, Exclusion sociale, Inégalité, Pauvreté, Risque, Politique de l'emploi, Chômage, Croissance économique, EUROPE, Protection sociale, Économie sociale et solidaire, Solidarité, Formation professionnelle, Évolution de carrière, Droits de l'homme, Démocratie, Service public, Technologie, Information, Citoyenneté, REGULATION, EUROPE SOCIALE, FRANCE, EUROPE

Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médias

Article de Claude CHAMBONNAUD

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 18, 127 p..

Mots clés : Média, Presse, HISTOIRE, Usager, Liberté, Information, Technologie, Audiovisuel, Droits des usagers, Intimité, Victime, Dépendance, Démocratie, Citoyenneté, Vie politique, Économie, Justice, Déontologie, Loi, Internet, Influence sociale, JOURNALISME, FRANCE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, ESPAGNE, SUISSE, ITALIE