Documentation sociale

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Primauté de la demande sur l’offre avec les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 55-69.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Établissement social et médicosocial, Dispositif, Plateforme, Service social, Inclusion, Dispositif d'insertion, EHPAD, ITEP, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Désinstitutionnalisation, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociale, étendue à des places avec la loi n° 2002-2 qui ajoute « services » à « établissements » pour arriver aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces deux dernières décennies, la notion de « dispositifs » s’est imposée, avec des dispositifs annexes des ESSMS comme le sont les permanences d’accueil et de soins Alzheimer (PASA) dans les EHPAD et des dispositifs annexant les ESSMS comme les dispositifs ITEP.
La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 veut imposer la notion de « solutions » alors que la France, au niveau international et européen, est sommée de désinstitutionnaliser la prise en charge des personnes à accompagner.
Les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale – la branche autonomie –, pourraient permettre le dépassement dialectique de toutes ces contradictions et injonctions paradoxales.

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Anniversaire des 20 ans de la loi n° 2022-2 rénovant l'action sociale : le volet inspection-contrôle oublié.

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 175-179.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, DGAS, Méthodologie, EHPAD, Photographie, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, ORPEA

L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli.

La fusion des bureaucraties administratives, associatives et politiques dans le secteur social

Article de Jean Pierre Hardy

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 105-119.

Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Militantisme, Association, Sociologie, Professionnalisation, Fusion, Reconversion professionnelle

Les bureaucraties associatives et administratives dans le secteur social, à la fois « sœurs jumelles » et « frères ennemis », sont le produit des crises et des mutations (inégales mais combinées) du « travail social », du « travail militant » et du « travail associatif », dont l’intelligibilité nécessite des travaux de sociohistoire des différents protagonistes. La reconversion d’importants élus politiques, surtout socialistes et écologistes, dans les associations et ONG sociales et humanitaires ajoute à l’endogamie bureaucratique.

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Concevoir des plateformes de services en action sociale et médico-sociale

Livre de Jean René Loubat, Jean Pierre Hardy, Marie Aline Bloch, Denis Piveteau, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Coordination des services sociaux, Organisation, Management, Changement, Innovation, Établissement social et médicosocial, Budget, Santé, Maintien à domicile, Expérimentation, IME, SESSAD

Dans la santé et le social, le parcours s'affirme comme le nouveau paradigme d'un accompagnement en prise sur le projet de vie et les situations successives de la personne. Les organisations de ces secteurs se trouvent en demeure de repenser leur mode de fonctionnement pour s'y adapter. D'autre part, le coût des ESSMS augmente continuellement pour des raisons de mise aux normes et d'entretien et ceux-ci doivent aujourd'hui mettre en place de nouvelles organisations, moins coûteuses et plus efficientes : des « organisations intelligentes », interactives avec leur environnement, plus souples et plus adaptatives. Les plates-formes de services représentent ce nouveau type d'organisation, mutualisant leurs moyens, optimisant les ressources et l'accès aux compétences, s'associant avec d'autres, capables de diminuer ou d'augmenter leur périmètre d'action assez rapidement et d'assurer la coordination des parcours des bénéficiaires.
Sommaire :
Préface de Denis Piveteau. APPROCHE SOCIOLOGIQUE ET MANAGÉRIALE (JEAN-RENÉ LOUBAT). Comprendre le nouveau contexte sociétal. Les conséquences du nouveau contexte. PFS : mythe organisationnel ou réalité opérationnelle ?. APPROCHE ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE (JEAN-PIERRE HARDY). Les budgets alloués aux ESMS. La multiplication des établissements, puis des services. Pour une « praxis instituante » des PFS. Sur quelques obstacles au déploiement des PFS. ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS : UNE (R)ÉVOLUTION ORGANISATIONNELLE (MARIE-ALINE BLOCH). Système de santé et d'accompagnement : les évolutions. PFS : essais de définitions comparées et positionnements. Deux enjeux pour le futur : l'innovation et ses acteurs. EXPÉRIENCES EN COURS, ET POINTS DE VUE DE DIRIGEANTS. L'expérience innovante de DIAPASOM. UDAFAM Savoie. Faire association. Principes d'action et exemples de mise en pratique. Un dispositif IME/SESSAD : « DINAMO ». Bibliographie.

Jeux d'acteurs et stratégies de positionnement des ESSMS sur le marché du social et du médico-social

Article de Jean Pierre Hardy, Roland Janvier, Michel Jézéquel, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 474-475, novembre-décembre 2015, pp. 3-232.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Évolution, Action sociale et médicosociale, Compétition, Association, Projet d'établissement, Innovation sociale, Territoire, Environnement social, Activité de service, Organisation, Économie sociale et solidaire, Prospective, Devenir, Modèle, Idéologie, Libéralisme, Politique sociale, Financement, Stratégie, Éthique, Partenariat, Établissement pour personne handicapée

Ce numéro propose d'analyser les logiques organisationnelles et les stratégies de positionnement des organisations sociales et médico-sociales et de questionner, de manière prospective, le devenir du modèle associatif dans le "grand tout" de l'économie sociale et solidaire.

Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Jean Pierre Hardy, édité par Dunod, publié en 2010.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Financement, Tarification, Évaluation, Qualité, Secteur public, Association, Employeur, Syndicat, Contrôle, Budget, Planification, Gestion financière, Méthodologie, Indicateur

Les développements récents de nouvelles modalités de tarification dites "à l'activité", "en fonction des besoins des personnes", "à la prestation" sont plutôt mal perçus : ils marqueraient l'introduction du néo-libéralisme économique dans le secteur social. Pourtant, ces nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle permettent, au contraire, au secteur social et médico-social de renouer avec les sources originelles de l'économie sociale en actualisant la réponse à la question du "pourquoi s'associer ?". L'actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu'imploser. Les acteurs du secteur social ont entre leurs mains l'alternative entre une implosion "sur la droite", à savoir une "régulation marchande", ou "sur la gauche", à savoir une "régulation sociale contractuelle". La réponse à la crise à la fois identitaire et financière que connaît le secteur social ne sera pas néolibérale si les acteurs dépassent les intérêts corporatistes qui pourraient leur faire préférer le maintien de l'actuel statu quo. Telle est la conviction que l'auteur partage ici avec tous ceux qui ont en charge un domaine fondamental de notre démocratie. Jean-Pierre Hardy - Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chargé d'enseignement à l'École nationale de la santé publique (ENSP), Chef de service Politiques sociales à l'Assemblée des Départements de France (ADF).