Documentation sociale

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La complexité de la prise de décision dans le cadre du placement en protection de l’enfance en France

Article de Aziz Essadek, Adèle Assous, Djamila Rezgui, et al.

Paru dans la revue La Psychiatrie de l'enfant, vol. LXIV, n° 1, janvier-juin 2021, pp. 211-228.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, ASE, Décision, Politique sociale, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Coordination des services sociaux, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Loi 2007-293 du 5 mars 2007

Reposant sur le triptyque de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE), l’autorité judiciaire et du secteur associatif habilité, la décision de placement a plusieurs origines. La politique publique de protection de l’enfance énoncée dans la loi du 14 mars 2016 et les réformes en cours en ont modifié l’approche et les différentes étapes. L’ambivalence et les conflits de loyauté de l’enfant « associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité » (L.112-3, Loi no 2016-297) et/ou les processus subjectifs des professionnels peuvent aussi l’influer. « L’intérêt supérieur de l’enfant » qui n’est plus exclusivement sous la tutelle du père, la mère et l’État ayant progressivement conquis leurs places, est une notion récente. Cependant un nombre, sans cesse grandissant, d’enfants ne peut plus être accompagné de manière adaptée. La coordination interinstitutionnelle est complexe. La loi du 5 mars 2007 tente d’y remédier (Jonard, 2013). Dans ce souci de linéarité, nous insisterons sur la complexité des prises de décisions, les mécanismes qui les sous-tendent et leurs conséquences possibles, ainsi que la volonté des intervenants dans les pratiques.

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Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Entre besoins, droits de l'enfant et autorité parentale, quel soutien à la parentalité ?

Article de Marie Andrée Sadot

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 56-63.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Besoin, Droits de l'enfant, Parentalité, Accompagnement, Soutien à la parentalité

Le soutien à la parentalité doit tenir compte de plusieurs éléments : les besoins de l’enfant, les droits de l’enfant, les enjeux de la parentalité, l’accompagnement à la parentalité, les réflexions sur la parentalité positive et sur le fait d’intervenir très tôt en amont afin d’endiguer les prémisses des situations de violence. Actuellement, des actions individuelles et collectives sont déjà conduites sur le sujet. Elles mériteraient d’être développées. Devenir parent devrait s’apprendre, ce qui nécessite une recherche de l’éducation bienveillante qui tienne à la fois compte de la nécessaire autorité de l’adulte, de la fixation d’un cadre et de limites, du souci du bien-être de l’enfant, de la sécurité affective de l’enfant qui est définie comme méta-besoin.