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Article de He Linxin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2020, pp. 193-216.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Politique sociale, Science, Recherche universitaire, Approche historique, Institution, Allemagne
Le droit social, en tant que cadre normatif des politiques sociales, a connu un développement spectaculaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En Allemagne, le besoin d’un traitement scientifique de la matière conduisit à la création, il y a quarante ans précisément, d’un Institut Max-Planck consacré au « droit social étranger et international ». Pourquoi le choix d’un institut en dehors des universités ? Quels sont les apports et les influences de cet institut en matière de droit social comparé ? Le présent article cherche à dresser un bilan – provisoire – des travaux de l’Institut qui semblent avoir utilement contribué à la fondation du droit social comparé comme discipline scientifique en Allemagne. Par sa structure et sa méthode, l’Institut, tout en étant perçu par le public extérieur comme un point d’information et de contact, cherche à explorer des terrains moins connus et complète ainsi la recherche universitaire dans le paysage scientifique.
Article de Athémane Dahmouh, Carine Ferretti, Noémie Vergier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 269-296.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Commerce, Pharmacie, Industrie, Budget, Assurance maladie, Dépense, Europe, France, Allemagne
Face aux contraintes budgétaires des systèmes de santé et aux prix élevés demandés par les laboratoires pharmaceutiques lors de la commercialisation de nouveaux médicaments, le mode de régulation du marché des médicaments est un enjeu majeur pour les États. En Europe, un des principaux leviers de régulation porte sur les prix et sur les remises versées à l’assurance maladie.
Dans ce contexte, l’objectif de l’étude est d’examiner les véritables écarts de prix fabricants hors taxe des médicaments remboursables protégés par des brevets et délivrés en ville entre la France et les pays qui lui servent de référence dans la fixation des prix (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie). Cet article met en évidence des prix faciaux français inférieurs à ceux de ses comparateurs européens, cet écart pouvant atteindre 38 % avec l’Allemagne. Toutefois, la prise en compte des remises pour la France et l’Allemagne montre, malgré un écart important observé sur les prix faciaux, une différence de prix réels payés par l’Assurance maladie obligatoire aux laboratoires qui serait réduite à 21 %, voire à seulement 6 %, après remises.
Article de Anna Gromada
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 81-107.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Politique sociale, Réforme, Handicap, Incapacité, Réinsertion professionnelle, Pauvreté, Allemagne, Pays Bas, Europe
Cet article compare l'Allemagne et les Pays-Bas, deux pays qui ont décidé de réformer leur politique en faveur des personnes en situation de handicap ou d'invalidité en donnant plus de place à la réinsertion dans une stratégie jusqu'alors axée sur l'indemnisation. Cependant, alors que les Pays-Bas ont fait le choix d'une réforme radicale, qui a imposé des obligations importantes et immédiates aux employeurs et des sanctions en cas de non-respect de ces obligations, l'Allemagne a choisi des réformes progressives fondées sur l'introduction d'incitations au travail. Les Pays-Bas sont apparemment parvenus à réduire à la fois la proportion de la population qui bénéficie de prestations d'invalidité, les dépenses publiques et le risque de pauvreté parmi les personnes en situation de handicap ou d'invalidité. En revanche, même si elles ont entraîné une augmentation progressive du nombre de personnes handicapées qui travaillent, les réformes allemandes n'ont pas permis d'inverser la tendance, caractérisée par une inégalité des chances sur le marché du travail et un taux de pauvreté plus élevé au sein de la population handicapée.
Article de Yara Makdessi, Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2016, pp. 9-392.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Handicap, Dépendance, Personne âgée, Politique, Accompagnement, Autonomie, Protection sociale, Égalité, Insertion sociale, Législation, Incapacité, Aide à domicile, Santé, Établissement social et médicosocial, EHPAD, Vieillissement, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Directeur d'établissement, Suisse, Allemagne, Québec
Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».
L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.
Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.
Article de Jeanne Fagnani, Brigitte Lestrade
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 6-130.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Économie, Réforme, Chômage, Inégalité, Marché du travail, Dépense, Éducation, Santé, Retraite, Pension de retraite, Économie politique, Dépendance, Assurance maladie, Allemagne
Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.