Votre recherche : *
Article de Marie-Eve Banq
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 20, juillet-août 2018, pp. 4-96.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Prévention, Dignité, Évaluation, Risque, Signalement, Répression, Sanction pénale, Violence
La maltraitance n'est pas une notion qui reçoit une définition juridique. Pour autant, ce phénomène est appréhendé largement par le droit et plus particulièrement dans le domaine de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles. A compter de la fin des années 1990 et du début des années 2000, une prise de conscience a émergé et s'est traduite par une appropriation des problématiques par les pouvoirs publics, avec la volonté d'introduire des dispositifs spécifiques en plus des régimes de protection des personnes déjà inscrits dans le droit civil et le droit pénal.
La notion a été amenée par des acteurs et praticiens des secteurs social, médico-social et sanitaire et a très vite été appréhendée de manière extensive. Les violences physiques, psychiques, les actes volontaires comme involontaires, les actes de commission ou d'abstention, les abus... autant d'interventions en direction des personnes, quel que soit le statut qui leur est reconnu (usagers, patients, résidents, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale...), susceptibles de générer de la maltraitance. La maltraitance abordée dans cet ouvrage est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge, placée dans une situation qui induit une certaine vulnérabilité.
L'évolution du droit autour de la notion de maltraitance est marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de la prévention de la maltraitance, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s'inscrit la lutte contre la maltraitance.
L'objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nouvelles règlementations toujours plus nombreuses impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d'un statut de lanceurs d'alerte, par l'obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l'installation de la commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des Solidarités. Cet ouvrage répond également à un objectif pédagogique dans le contexte de l'actualité médiatique foisonnante sur le sujet : mouvements sociaux des professionnels des Ehpad sur fond d'épuisement avec des grèves survenues au cours du premier trimestre 2018 de manière tout à fait inhabituelle, condamnation médiatisée à de l'emprisonnement avec sursis de trois employées d'un Ehpad pour violences volontaires commises à l'encontre de résidents, annulations de licenciements prononcés après que des salariés aient dénoncé des maltraitances...
Vous trouverez par ailleurs des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La volonté, enfin, est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l'activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d'établissement, autorisation...
Article de Sophie André
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal
Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.
Article de Yves CARTUYVELS, Gaëtan CLIQUENNOIS, Sonia SNACKEN, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 4, pp. 395-521.
Mots clés : Droits de l'homme, Prison, Contrôle, Administration pénitentiaire, Institution, Union européenne, Jurisprudence, Santé, Accès aux soins, Démographie, Sévice corporel, Dignité, Détention provisoire, Intimité, Relation familiale, Maintien du lien, Éducation, Formation, Discipline, Magistrat, Sanction pénale, Association, Recours, Contentieux, CONSEIL DE L'EUROPE, COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, COMITE EUROPEEN DE PREVENTION DE LA TORTURE, FRANCE, BELGIQUE
L'ambition de ce numéro spécial est de s'intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires.
Article de Géraldine BUGNON, Dominique DUPREZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 3, pp. 311-337.
Mots clés : Délinquance juvénile, Police, Interaction, Relation, Sanction pénale, Territoire, Corruption, Violence, Sociologie, Entretien, Récit de vie, BRESIL
L'objectif de cet article est de rendre compte des interactions entre policiers et jeunes mineurs engagés dans des activités délinquantes dans deux grandes métropoles brésiliennes (Belo Horizonte et Rio de Janeiro), sur la base des récits que ces derniers ont produits durant des entretiens biographiques. Trois dimensions se sont révélées pertinentes pour faire sens des expériences racontées par les jeunes interviewés : le statut du jeune (âge, sexe, degré d'engagement dans la délinquance), le fonctionnement de la police brésilienne (notamment les pratiques extra-légales) et les logiques territoriales (favela versus centre-ville). Nos résultats permettent de mettre à jour la manière dont des logiques structurantes (normes légales en matière de justice juvénile, organisation du trafic de drogue, priorités de l'intervention policière) se combinent et produisent des effets complexes sur les relations entre les jeunes et la police.
Article de Margarida GARCIA
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 3, pp. 361-385.
Mots clés : Droits de l'homme, Droit pénal, Sociologie, Norme sociale, Criminalité, Sanction pénale
L'objectif de cet article est le développement de la thèse suivante : à bien des égards, la contribution de la sémantique des droits de la personne dans les opérations de reproduction du système de droit criminel est certes importante, mais elle ne se distribue pas de la même manière, ni avec la même puissance sur le terrain des normes de comportement et de sanction que sur celui des normes de procédure. En tirant profit d'entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges et de procureurs de la Couronne sur la question des droits de la personne et de leurs impacts dans l'ordre du droit criminel, les résultats de recherche présentés dans cet article indiquent que si les droits de la personne fournissent aux acteurs judiciaires une orientation normative stable et garantiste dans l'univers de la procédure, leur impact devient imprévisible, erratique ou tout simplement inexistant dans l'univers des normes de comportement comme dans celui des normes de sanction...
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 296, juin 2010, pp. 8-17.
Mots clés : Absentéisme scolaire, Élève, Allocation familiale, Responsabilité, Contrôle social, Sanction pénale
Article de Philippe ROBERT, Henri MICHARD, Dominique YOUF, Dominique YOUFet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 935, avril 2007, 118 p..
Mots clés : Droit pénal, Juridiction pénale, Mineur, Justice, Délinquance juvénile, Évolution, Réforme, Loi, Prise en charge, Réparation, Mesure éducative, Éducation, Milieu ouvert, CEF, CER, Prison, Sanction pénale, PJJ, Sanction, Hébergement, Placement familial, PROTECTION
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 36, septembre-octobre-novembre 2002, pp. 11-120.
Mots clés : Délit sexuel, Abus sexuel, Thérapie, Inceste, Répression, Sanction pénale, Soin, Justice, Secret professionnel, HISTOIRE, Crime sexuel, Magistrat, Droit pénal, Adolescent, BELGIQUE, FRANCE, XIXEME SIECLE, XXEME SIECLE