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Article de Yves CARTUYVELS, Gaëtan CLIQUENNOIS, Sonia SNACKEN, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 4, pp. 395-521.
Mots clés : Droits de l'homme, Prison, Contrôle, Administration pénitentiaire, Institution, Union européenne, Jurisprudence, Santé, Accès aux soins, Démographie, Sévice corporel, Dignité, Détention provisoire, Intimité, Relation familiale, Maintien du lien, Éducation, Formation, Discipline, Magistrat, Sanction pénale, Association, Recours, Contentieux, CONSEIL DE L'EUROPE, COUR EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, COMITE EUROPEEN DE PREVENTION DE LA TORTURE, FRANCE, BELGIQUE
L'ambition de ce numéro spécial est de s'intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires.
Article de Robert LAFORE, Thierry DIMBOUR, Michel LAFORCADE, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 444-445, mai-juin 2013, pp. 11-192.
Mots clés : IME, Établissement social et médicosocial, Devenir, Évolution, Usager, Typologie, Prise en charge, Enfant handicapé, Intégration scolaire, Politique sociale, Loi, Jurisprudence, Statistiques, Désinstitutionnalisation, Coordination, Environnement social, Handicap mental, Adolescent, EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Dans le cadre des premières rencontres annuelles des Ime, de nombreux professionnels ont été invités à la réflexion. Huit ans après la loi du 11 février 2005, les Ime cherchent leur voie... Ils sont pleins et font face à des difficultés pour organiser le passage de relais concernant les jeunes adultes qu'ils accompagnent. La mise en oeuvre de la loi de 2005 a eu pour effet d'élargir la base de leur recrutement en accueillant de nouveaux publics et d'innover dans leurs pratiques professionnelles. Il nous faut désormais inventer le modèle des Ime du XXIème siècle : les Ime comme "sas intégratif" des enfants "plus" handicapés que les autres ? Les Ime comme "école de l'apprentissage" des jeunes handicapés avant l'entrée sur le marché du travail ? Les Ime, comme structure d'éducation et de soins permettant de préparer l'avenir en lien avec l'école, la cité et les acteurs du parcours de vie ? Sans doute tout cela et plus encore...
Livre de Marie José Gava, édité par Prat, publié en 2012.
Mots clés : Harcèlement moral, Concept, Entreprise, Relation professionnelle, Hiérarchie, Équipe, Droit, Loi, Résistance, Procédure, Harcèlement sexuel, Stress, Prévention, Sanction pénale, Jurisprudence
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l'on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ? Comment préparer une action en justice ?Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres pour agir efficacement ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.Marie-José Gava est médiateur, journaliste en santé au travail et fondatrice du réseau Place de la Médiation.
Article de Bertrand LOUVEL, Lucette KHAIAT, Jean Pierre ANCEL, et al.
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 296, juin 2010, pp. 18-51.
Mots clés : Droits de l'enfant, Traité, Droit de la famille, Jurisprudence, Droit international
Article de Antoine PIQUERAS
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 346-347, mars-avril 2005, pp. 11-33.
Mots clés : Secret professionnel, Concept, Travail social, Loi, Droit pénal, Procédure, Droit civil, Droit de la famille, Jurisprudence, Dossier administratif, Écrit professionnel, DISCRETION, ACCES AU DOSSIER, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL
Dans le domaine du secret professionel les divergences dans la lecture des textes, les jurisprudences interprètées parfois de façon contradictoires favorisent incertitude, incrédulité ou inquiétude chez les professionnels de l'intervention sociale. Présentation de textes clairs et précis.
Article de Christian BIGAUT
Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 198, février 1994, pp. 3-41.
Mots clés : Constitution, Droit constitutionnel, Magistrature, Justice, Loi, Vie politique, Responsabilité pénale, Ministre, Jurisprudence, EUROPE, Réforme, EUROPE
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1991, pp. 401-408.
Mots clés : Responsabilité civile, Personne handicapée, Responsabilité, Vie associative, Jeune en difficulté, Jurisprudence
Article de Marie Odile ALLIOUX, Sylvie COTTON, Anne Marie DEBOOSERE, et al.
Paru dans la revue La Boîte de Pandore, 89 p..
Mots clés : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Travailleur social, Travail social, Jurisprudence, Droits des usagers, Éthique, Secret professionnel