Documentation sociale

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Consommation de cannabis et droit pénal : pour une législation contrôlée

Livre de Marie Caroline Glomet, Evan Raschel, édité par L'Harmattan, publié en 2020.

Mots clés : Cannabis, Droit pénal, Répression, Législation, Dépénalisation

Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du xxe siècle n'ont donc pas rempli leur objectif : éradiquer ou endiguer le développement de sa consommation. Partant de ces constats, se pose alors la question de la pertinence de la prohibition du stupéfiant. À travers l'étude de la situation juridique actuelle et de la réalité de la lutte contre le cannabis en France, cet ouvrage tend à montrer que la prohibition est un échec. La légalisation contrôlée du cannabis est envisagée comme la législation la plus adaptée.

Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?

Livre de Gérard Amable, Véronique Bonpain, édité par Ed. du Puits fleuri, publié en 2019.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales

Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ? ...
Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux.
Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.

Violences conjugales : le droit d'être protégée

Livre de Ernestine Ronai, Edouard Durand, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Violence conjugale, Femme, Victime, Droit, Accompagnement, Juge aux affaires familiales, Enquête, Enfant, Viol, Logement, Soin, Immigré, Droit pénal, Danger, Parentalité, Protection de l'enfance, Crime, Crèche, Agresseur

Cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels en lien avec des femmes victimes de violences dans le couple et qui souhaitent mieux connaître les mécanismes de ces violences et leurs conséquences.
Il présente des outils utiles pour agir efficacement : le questionnement systématique pour permettre aux femmes de révéler les violences subies, les possibilités offertes par le droit français, des dispositifs innovants pour la protection des femmes et de leurs enfants.
Les auteurs ont fait appel aux meilleurs spécialistes de ce phénomène qui concerne au minimum chaque année 223 000 femmes victimes de violences physiques et sexuelles graves de leurs partenaires intimes ou ex.
Les regards croisés de psychologues, psychiatres, magistrats, médecins, sages-femmes, travailleurs sociaux et responsables institutionnels permettent une approche pluriprofessionnelle. Cette démarche enrichira chacun dans son champ de compétence propre afin de construire un partenariat indispensable pour une prise en charge adaptée. (4è. couv)

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, Christophe Daadouch, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Relation enfant-parents, Magistrat, Travailleur social, Déontologie, Responsabilité, PJJ, Droits des usagers, Loi, Droit pénal, Droit, Étude de cas, Information, Transmission, Communication, Justice, Signalement d'enfant, Équipe, Pratique professionnelle, Travail social, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, Élu local

Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.

Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.

En avant pour les droits de l'enfant ! : respectons-les dès aujourd'hui

Livre, édité par Erès, publié en 2015.

Mots clés : Droits de l'enfant, Rapport, Politique sociale, Loi, Droit international, Discrimination, Intérêt de l'enfant, Liberté, Droit civil, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Enfant maltraité, Adoption, Santé, Enfant, Pauvreté, Éducation, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Gens du voyage, Jeune en difficulté, Droit pénal, Convention internationale des droits de l'enfant

Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par l'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990. Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants. Il est destiné à servir de référence, non seulement à l'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.

La géométrie normative variable des droits de la personne présents dans le système de droit criminel

Article de Margarida GARCIA

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 3, pp. 361-385.

Mots clés : Droits de l'homme, Droit pénal, Sociologie, Norme sociale, Criminalité, Sanction pénale

L'objectif de cet article est le développement de la thèse suivante : à bien des égards, la contribution de la sémantique des droits de la personne dans les opérations de reproduction du système de droit criminel est certes importante, mais elle ne se distribue pas de la même manière, ni avec la même puissance sur le terrain des normes de comportement et de sanction que sur celui des normes de procédure. En tirant profit d'entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges et de procureurs de la Couronne sur la question des droits de la personne et de leurs impacts dans l'ordre du droit criminel, les résultats de recherche présentés dans cet article indiquent que si les droits de la personne fournissent aux acteurs judiciaires une orientation normative stable et garantiste dans l'univers de la procédure, leur impact devient imprévisible, erratique ou tout simplement inexistant dans l'univers des normes de comportement comme dans celui des normes de sanction...

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La résistance au changement de la politique en matière de prostitution au Canada : la puissance d'un système de pensée moral

Article de Amélie MAUGERE

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 29-53.

Mots clés : Prostitution, Droit pénal, Répression, Politique sociale, Modèle, Résistance, Changement, Sociologie, Prise en charge, Évolution, CANADA

Le modèle d'action publique en matière de prostitution au Canada se caractérise par un important volet répressif qui est perçu comme posant de nombreux problèmes. Récemment, la revendication de décriminalisation de cette activité semblait pouvoir être accueillie favorablement. Une commission parlementaire était en effet créée, en 2003, afin de réfléchir à la manière d'amender ce dispositif. Pourtant, aucune transformation de la politique en matière de prostitution n'a pas été observée durant les dix années subséquentes. Est-ce la simple conséquence du retour des conservateurs au pouvoir ? Cet article explore les hypothèses expliquant la renonciation des parlementaires à adopter un modèle qui aurait soustrait la prostitution du ressort des politiques pénales.

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Choisir des cas exemplaires : la Strategic litigation face aux discriminations

Article de Aude LEJEUNE, Jean François ORIANNE

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 55-76.

Mots clés : Discrimination, Droit pénal, Justice, Égalité des chances, Sociologie, BELGIQUE

Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.

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