L'objectif de cet article est le développement de la thèse suivante : à bien des égards, la contribution de la sémantique des droits de la personne dans les opérations de reproduction du système de droit criminel est certes importante, mais elle ne se distribue pas de la même manière, ni avec la même puissance sur le terrain des normes de comportement et de sanction que sur celui des normes de procédure. En tirant profit d'entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges et de procureurs de la Couronne sur la question des droits de la personne et de leurs impacts dans l'ordre du droit criminel, les résultats de recherche présentés dans cet article indiquent que si les droits de la personne fournissent aux acteurs judiciaires une orientation normative stable et garantiste dans l'univers de la procédure, leur impact devient imprévisible, erratique ou tout simplement inexistant dans l'univers des normes de comportement comme dans celui des normes de sanction...

Le modèle d'action publique en matière de prostitution au Canada se caractérise par un important volet répressif qui est perçu comme posant de nombreux problèmes. Récemment, la revendication de décriminalisation de cette activité semblait pouvoir être accueillie favorablement. Une commission parlementaire était en effet créée, en 2003, afin de réfléchir à la manière d'amender ce dispositif. Pourtant, aucune transformation de la politique en matière de prostitution n'a pas été observée durant les dix années subséquentes. Est-ce la simple conséquence du retour des conservateurs au pouvoir ? Cet article explore les hypothèses expliquant la renonciation des parlementaires à adopter un modèle qui aurait soustrait la prostitution du ressort des politiques pénales.

Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.