L'ambition de ce numéro spécial est de s'intéresser au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires.

L'objectif de cet article est de rendre compte des interactions entre policiers et jeunes mineurs engagés dans des activités délinquantes dans deux grandes métropoles brésiliennes (Belo Horizonte et Rio de Janeiro), sur la base des récits que ces derniers ont produits durant des entretiens biographiques. Trois dimensions se sont révélées pertinentes pour faire sens des expériences racontées par les jeunes interviewés : le statut du jeune (âge, sexe, degré d'engagement dans la délinquance), le fonctionnement de la police brésilienne (notamment les pratiques extra-légales) et les logiques territoriales (favela versus centre-ville). Nos résultats permettent de mettre à jour la manière dont des logiques structurantes (normes légales en matière de justice juvénile, organisation du trafic de drogue, priorités de l'intervention policière) se combinent et produisent des effets complexes sur les relations entre les jeunes et la police.

L'objectif de cet article est le développement de la thèse suivante : à bien des égards, la contribution de la sémantique des droits de la personne dans les opérations de reproduction du système de droit criminel est certes importante, mais elle ne se distribue pas de la même manière, ni avec la même puissance sur le terrain des normes de comportement et de sanction que sur celui des normes de procédure. En tirant profit d'entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges et de procureurs de la Couronne sur la question des droits de la personne et de leurs impacts dans l'ordre du droit criminel, les résultats de recherche présentés dans cet article indiquent que si les droits de la personne fournissent aux acteurs judiciaires une orientation normative stable et garantiste dans l'univers de la procédure, leur impact devient imprévisible, erratique ou tout simplement inexistant dans l'univers des normes de comportement comme dans celui des normes de sanction...

Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. A partir d'une étude quantitative et qualitative, cet article vise à mettre en évidence les tensions entre cette finalité pédagogique et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l'accélération à moindre frais de la réponse pénale..

Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.

Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.

A partir d'une réflexion sur l'articulation possible entre diverses dimensions (responsabilisation / déresponsabilisation / résistance / adaptation), les auteurs réunis dans le cadre de ce numéro spécial ont été invités à se pencher sur les modalités de prise en charge des justiciables par les diverses institutions pénales. Au cour de cette réflexion, on retrouve dans un premier temps la relation qui se noue entre les intervenants professionnels appelés à répondre à des impératifs politiques et institutionnels et les personnes judiciarisées prises en charge. Parallèlement, le contexte politique et normatif dans lequel ces transformations se déploient est également analysé.

L'article pose le problème de la responsabilisation / déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d'infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d'une pratique clinique de terrain spécialisée dans la rencontre de ces auteurs. La thèse d'une déresponsabilisation des cliniciens sera soutenue en miroir d'une responsabilisation des auteurs d'infraction(s), attestant d'un renversement de la charge de la responsabilité dans le chef du justiciable-patient alors que la démarche clinique suppose qu'elle soit toujours partagée entre « traitant » et « traité ». Les ressorts de ce renversement de la responsabilité seront examinés à travers la critique d'une clinique critériologique en vogue, de ses présupposés discursifs et de ses conséquences sociales

A partir de deux études empiriques portant sur des programmes de traitement de la toxicomanie en contexte judiciaire, les auteurs font la démonstration que les stratégies de responsabilisation conduisent à des effets paradoxaux en générant à la fois une exclusion boulimique et un pouvoir d'agir accru chez les individus. A travers une mise en forme théorique de trois types de subjectivités qui nous sont apparus dans le cadre de nos recherches empiriques (l'exclu, le simulateur et le partisan), nous démontrons de quelle façon les individus qui participent à ces programmes sont appelés à donner un sens à leur propre expérience de la responsabilisation.

La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s'illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à bien un parcours d'insertion ou de s'intégrer dans un milieu de travail, le condamné se trouve renvoyé à l'exercice responsable de la (relative) autonomie qui lui est accordée dans ce cadre. On note cependant que ce projet se réalise aussi grâce à lacontribution d'une multitude d'acteurs privés quiconcourent directement ou non, consciemment ou non, à l'exécution d'une peine en milieu ouvert. Il semble donc qu'un transfert de responsabilité s'opère non seulement vers le condamné mais également vers son environnement proche, qu'il s'agisse des acteurs de sa sphère familiale, amicale ou professionnelle. La présente contribution vise dès lors à rendre compte, au départ de données empiriques issues du terrain belge, des effets indirects que l'injonction d'autonomie faite à un condamné à une peine de travail ou placé sous surveillance électronique produit sur son environnement ainsi que des transferts de responsabilité qui peuvent s'opérer à cet égard.