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Article de Margarida GARCIA
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 3, pp. 361-385.
Mots clés : Droits de l'homme, Droit pénal, Sociologie, Norme sociale, Criminalité, Sanction pénale
L'objectif de cet article est le développement de la thèse suivante : à bien des égards, la contribution de la sémantique des droits de la personne dans les opérations de reproduction du système de droit criminel est certes importante, mais elle ne se distribue pas de la même manière, ni avec la même puissance sur le terrain des normes de comportement et de sanction que sur celui des normes de procédure. En tirant profit d'entretiens qualitatifs réalisés auprès de juges et de procureurs de la Couronne sur la question des droits de la personne et de leurs impacts dans l'ordre du droit criminel, les résultats de recherche présentés dans cet article indiquent que si les droits de la personne fournissent aux acteurs judiciaires une orientation normative stable et garantiste dans l'univers de la procédure, leur impact devient imprévisible, erratique ou tout simplement inexistant dans l'univers des normes de comportement comme dans celui des normes de sanction...
Article de Amélie MAUGERE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 29-53.
Mots clés : Prostitution, Droit pénal, Répression, Politique sociale, Modèle, Résistance, Changement, Sociologie, Prise en charge, Évolution, CANADA
Le modèle d'action publique en matière de prostitution au Canada se caractérise par un important volet répressif qui est perçu comme posant de nombreux problèmes. Récemment, la revendication de décriminalisation de cette activité semblait pouvoir être accueillie favorablement. Une commission parlementaire était en effet créée, en 2003, afin de réfléchir à la manière d'amender ce dispositif. Pourtant, aucune transformation de la politique en matière de prostitution n'a pas été observée durant les dix années subséquentes. Est-ce la simple conséquence du retour des conservateurs au pouvoir ? Cet article explore les hypothèses expliquant la renonciation des parlementaires à adopter un modèle qui aurait soustrait la prostitution du ressort des politiques pénales.
Article de Aude LEJEUNE, Jean François ORIANNE
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 38, n° 1, pp. 55-76.
Mots clés : Discrimination, Droit pénal, Justice, Égalité des chances, Sociologie, BELGIQUE
Le recours stratégique aux cours et tribunaux, dit strategic litigation, fait partie des modes d'action des organismes de promotion de l'égalité des chances en Europe. Centré sur le niveau organisationnel, le présent article se propose d'examiner les modalités et conditions de recours à cette pratique dans le cadre de la lutte contre les discriminations en Belgique, les critères et arguments qui permettent de choisir des cas considérés comme exemplaires, ainsi que les transformations potentielles des usages des cours et tribunaux et de l'arène judiciaire qui en découleraient.
Article de Dan KAMINSKI, Michael MCGUIRE, Bertrand RENARD, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 3, pp. 255-399.
Mots clés : Justice, Technologie, Droit pénal, Évolution, Interaction, Science, Biologie, Discrimination, Génétique, Vidéo, Informatisation, Contrôle judiciaire, Expertise judiciaire, Contrôle, Norme sociale, FRANCE, BELGIQUE
Ce numéro spécial est consacré à l'analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologique. Ces derniers, présentés souvent comme nouvelles instrumentations neutres au service d'objectifs inchangés, semblent bien contribuer aussi à redéfinir les rationalités d'action et leurs modalités d'exercice. S'il peut être question d'innovations dans les pages qui suivent, leurs dimensions technologiques seront éclipsées sous leurs dimensions institutionnelles, organisationnelles, professionnelles (Monjardet, 1996) et expérientielles. Pour opérer ce déplacement de la fascination pour l'innovation sur l'analyse du social, une connaissance interne de la technologie est un préalable nécessaire, mais, comme on le lira sous peu, la technologie nous intéresse moins que ce qu'elle fait faire à la justice...
Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.
Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.
Article de Ivana OBRADOVIC
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 441-469.
Mots clés : Drogue, Consommation, Répression, Sanction pénale, Statistiques, Typologie, Évolution, Sociologie, Droit pénal
Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.
Article de Bastien QUIRION, Manon JENDLY, Marion VACHERET, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 235-355.
Mots clés : Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Pratique professionnelle, Sanction pénale, Détenu, Juge de l'application des peines, Psychologue, Administration pénitentiaire, SURVEILLANT DE PRISON
A partir d'une réflexion sur l'articulation possible entre diverses dimensions (responsabilisation / déresponsabilisation / résistance / adaptation), les auteurs réunis dans le cadre de ce numéro spécial ont été invités à se pencher sur les modalités de prise en charge des justiciables par les diverses institutions pénales. Au cour de cette réflexion, on retrouve dans un premier temps la relation qui se noue entre les intervenants professionnels appelés à répondre à des impératifs politiques et institutionnels et les personnes judiciarisées prises en charge. Parallèlement, le contexte politique et normatif dans lequel ces transformations se déploient est également analysé.
Article de Christophe ADAM
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 3, pp. 263-276.
Mots clés : Abus sexuel, Sanction pénale, Prison, Justice, Droit pénal, Responsabilité, Détenu, Victime, Accompagnement, Pratique professionnelle, Psychologue, ABUSEUR, BELGIQUE
L'article pose le problème de la responsabilisation / déresponsabilisation dans le contexte des pratiques belges francophones de traitement ou de guidance des auteurs d'infraction à caractère sexuel, en référence à des données issues d'une pratique clinique de terrain spécialisée dans la rencontre de ces auteurs. La thèse d'une déresponsabilisation des cliniciens sera soutenue en miroir d'une responsabilisation des auteurs d'infraction(s), attestant d'un renversement de la charge de la responsabilité dans le chef du justiciable-patient alors que la démarche clinique suppose qu'elle soit toujours partagée entre « traitant » et « traité ». Les ressorts de ce renversement de la responsabilité seront examinés à travers la critique d'une clinique critériologique en vogue, de ses présupposés discursifs et de ses conséquences sociales
Article de Anna BARKER, Adam CRAWFORD
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 1, pp. 59-91.
Mots clés : Insécurité, Peur, Sociologie, Criminalité, Recherche en sciences sociales, Perception, Évaluation, Méthode, Interprétation, Concept, Interaction, Débat, Vie politique, Droit pénal, Analyse critique, Analyse comparative, Tolérance, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Article de Bernard E. HARCOURT
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 1, pp. 5-34.
Mots clés : Délinquance, Statistiques, Mathématiques, Méthode, Modèle, Outil, Prospective, Délit, Sociologie, Théorie, Droit pénal, Sanction pénale, Ordre social, Prison, Application des peines, ETATS UNIS D'AMERIQUE