Documentation sociale

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Une loi dans le rouge

Paru dans la revue Justice, n° 130-131, mars 1991, pp. 35-36.

Mots clés : Endettement, Loi, Effet de la loi dans le temps, Famille en difficulté, Crédit, Droit, Justice, Procédure

Réforme de l'ordonnance de 1945

Article de Philippe CHAILLOU, Arnaud NICOLADZE

Paru dans la revue Justice, n° 129, novembre 1990, pp. 35-40.

Mots clés : Loi, Casier judiciaire, Mesure éducative, Justice des mineurs, Détention provisoire, Instruction judiciaire, Justice, Sanction pénale, Peine de substitution, Droit pénal, Prison, Responsabilité pénale, Assistance éducative, Cour d'assise des mineurs, Délinquance juvénile, Juge d'instruction des mineurs, Juge des enfants, Garde à vue