Article de Jean Marc ROIRANT
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 20, 60 p..
Mots clés : Association, EUROPE, Vie associative, Rôle, Fonction, Statut, Démocratie, Union européenne, Relation internationale, Citoyenneté, Coopérative, EUROPE
En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentation du dialogue civil européen.
Article de Catherine DUMONT
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..
Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative
cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.
Article de Evelyne PICHENOT
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 14, juillet 2005, 57 p..
Mots clés : Démographie, Vieillissement, Politique familiale, Égalité, Congé parental d'éducation, Garde des enfants, Travail, Immigration, Intégration, Famille monoparentale, Précarité, Emploi, Génération, Personne âgée, Retraite, Activité, Solidarité
Avis récents adoptés par le Conseil Economique et social sur le livre vert lancé en mars 2005.