Le phénomène des violences sexuelles faites aux personnes âgées, mis en lumière par l'actualité récente, appelle une prise de conscience des pouvoirs publics et une réponse juridique adaptée à l'ampleur du drame humain qui se joue dans le secret des alcôves. S'il existe un maillage législatif conséquent qui puise sa source dans le code pénal, le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles ou encore le droit civil, la défenseure des droits relève les insuffisances et la lenteur du traitement des dossiers en la matière. Dans l'attente du plan d'action promis par le Ministère des Solidarités, cette étude propose de dresser un panorama des violences sexuelles faites aux personnes âgées et d'évaluer les différents leviers (formation des acteurs, facilitation de la remontée des informations aux instances de contrôle, action conjointe des ARS et des CD) qui permettraient de lutter contre ce fléau encore trop silencieux.

Cette étude s'inscrit dans la perspective de la loi très attendue dite "Grand âge et autonomie" et part du constat que la longévité de la population française a induit une augmentation préoccupante de la maladie d'Alzheimer. Si les pouvoirs publics lui accordent d'ores et déjà une attention particulière, la symptomatologie spécifique de cette pathologie du "discernement à éclipses" appelle une réponse juridique adaptée afin de préserver le plus longtemps possible l'autonomie fonctionnelle et décisionnelle des malades.