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L'incapacité pénale en ACM

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 239, mai 2023, pp. 76-81.

Mots clés : Travail social : Établissements, Incapacité, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Prévention, Responsabilité pénale, Administration, Animation

Un an après la publication de la loi relative à la protection des enfants qui a renforcé la prévention, il nous a semblé utile de revenir en détails sur le dispositif applicable en ACM.

Voici la liste des motifs d'incapacité pénale, issue du Code pénal. Les infractions introduites par la loi du 7 février 2022 apparaissent en vert.

Encadrer un ACM en toutes circonstances

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 207, mars 2020, pp. 76-81.

Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil collectif de mineurs, Management, Accueil de loisirs, Animation, Directeur d'établissement, Organisation

Beaucoup de questions de lecteurs portant régulièrement sur les conditions d'encadrement des accueils collectifs de mineurs, nous avons choisi d'aborder le sujet de manière plus approfondie ce mois-ci.