Article de Michael Bendavid, Paola Sardi Antasan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 3-47.
Mots clés : Justice-Délinquance, Liberté, Sexualité, Prostitution, Proxénétisme, Abus sexuel, Infraction, Droit pénal, Viol, Agression, Répression, Consentement, Prévention, Récidive, Mineur, Harcèlement sexuel, Atteinte à la vie privée, Délit sexuel, Image, Intimité, Pédophilie, Pornographie, Corruption, Exhibitionnisme, Violence
Article de Michaël Bendavid, Paola Sardi Antasan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 18-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Viol, Délit, Abus sexuel, Inceste, Consentement, Définition, Agression, Infraction, Âge, Victime, Droit, Sanction
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste a apporté des avancées dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles. Présentation du droit positif actuel en la matière.