Les "contrats à impact social" : des finances sociales à la "finance sociale"

Article de Messaoui Saoudi

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 120-132.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Partenariat, Aide sociale, Action sociale, Inclusion, Insertion sociale, Économie sociale et solidaire

Définis comme "des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux", les contrats à impacts sociale (CIS) visent à "financer sur des ressources privées des programmes d'actions destinés à prévenir des risques sociaux". En France, ces risques assurés par les régimes de protection sociale sont couverts par des finances publiques sociales. La gestion de celles-ci relève de l'activité principale des organismes de sécurité sociale (OSS) qui consiste à verser des prestations sociales aux bénéficiaires remplissant les conditions légales [...].