Note sur les tribunaux correctionnels pour mineurs

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 328, octobre 2013, p. 10.

Mots clés : Justice des mineurs, Droit de la famille, Droit pénal

Institué par la loi du 10 août 2011 : nouvel article 24-4 de l'ordonnance du 2 février 1945 : le tribunal correctionnel pour mineurs (TCM) vise à juger les mineurs récidivistes de plus de 16 ans au moment des faits ayant commis des faits correctionnels punis de cinq ans d'emprisonnement (par exemple, vol avec violence) ou plus qui, jusque-là, relevaient de la compétence...

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Interview de Jean-Pierre Rosenczveig

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG, Jean Luc RONGE

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 256, juin 2006, pp. 23-26.

Mots clés : Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Prévention de la délinquance

Un week-end prolonge avec la police et le tribunal

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 173, mars 1998, pp. 16-19.

Mots clés : Police, Tribunal, Victime, Garde à vue, Justice des mineurs, Mesure éducative, Liberté surveillée

Repenser la justice de la famille

Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 117-122.

Mots clés : Famille, Justice, Loi, PJJ, Justice des mineurs, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Enfant, Droit de la famille, RELATION FAMILLE/JUGE