Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3135, 22 novembre 2019, pp. 48-55.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Droit international, Licenciement, Calcul, Revenu, Régulation sociale, Procédure
Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l’actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l’occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d’un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s’opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3128, 4 octobre 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Droit, Salarié
Des turbulences secouent l’application du « barème Macron » depuis sa création il y a deux ans. Aujourd’hui, la cacophonie perdure. Malgré la validation du référentiel au regard des normes internationales par la Cour de cassation en juillet dernier, conseils des prud’hommes et cours d’appel maintiennent leur désaccord. Prenons de la hauteur et observons ce qui se passe chez nos voisins européens.