Les dérives montrées du doigt par l’actualité et les médias (et même si leurs méthodes s’avèrent parfois discutables ) nous dévoilent les risques extrêmes de certains fonctionnements d’établissements faisant parfois fi de tout professionnalisme. La question éthique a progressivement émergé au sein des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux parce qu’elle est immanente à tous les actes prodigués à des personnes momentanément ou durablement vulnérables, c’est-à-dire fréquemment démunies des moyens de défense de tout un chacun.

Cette préoccupation éthique a produit un concept appliqué : la bientraitance, un néologisme destiné à désigner un ensemble de postures et de pratiques professionnelles, manifestant une intention morale bienveillante et offrant des garanties en matière de respect des droits fondamentaux. Mais a priori rien n’est si simple, parce que l’éthique est élastique et épouse les variations socio-culturelles des sociétés, parce que la bientraitance représente une intention au périmètre difficile à délimiter en toutes circonstances.

Pour ces raisons, la bientraitance comme la maltraitance ont fait l’objet de définitions internationales consensuelles et ont été établies des nomenclatures, afin de cibler les actes concernés et de réduire l’incertitude à leur égard. La bientraitance s’inscrit également dans une quête de reconnaissance et de valorisation professionnelles.

Sous pression internationale, l’administration française a amorcé officiellement une transformation historique, systémique et radicale de son offre de service médico-sociale. Mais un écart béant existe entre les intentions affichées et la réalité de cette transformation qui pèche par un évident manque de méthode, de pédagogie et de cohérence. En cause, la cacophonie entre de multiples acteurs publics, la valse des concepts, la prolifération logorrhéique de textes, rapports, normes, recommandations, etc. Cela se traduit pour les praticiens par un grand nombre d’injonctions paradoxales, l’absence perceptible d’objectifs et d’échéances clairs, la multiplication de dispositifs expérimentaux et l’impression inquiétante de naviguer à vue.
Néanmoins, les mentalités ont évolué et de nombreux opérateurs et professionnels volontaristes tentent de modifier leurs pratiques d’accompagnement des personnes concernées, tant en termes de postures, de méthodes que d’organisations. Toutefois, la tâche ne leur est pas facilitée par l’absence de véritables marges de manœuvre dans le cadre corseté d’une économie totalement administrée, trait historique de l’hyper-étatisation française. Pour réussir, la transformation devra passer par une simplification, une approche par objectifs au lieu d’un formalisme administratif obsolète, un changement des modalités de financement (solvabilisation des bénéficiaires), une réingénierie organisationnelle et une libéralisation des pratiques.

Qui veut la fin veut les moyens ! Le virage inclusif risque d’être une sortie de route sans les évolutions indispensables exigées par ce changement de paradigme radical que constitue la logique de parcours. Ces évolutions concernent en effet un vaste ensemble de plans, qu’il s’agisse de la conception même du handicap, de l’organisation administrative régissant le secteur médico-social, du mode de financement des réponses, des modes de management et des conventions en vigueur, des différentes professions impliquées (leurs missions, leur formation, leur rémunération, etc.).
Si les prérequis politiques et administratifs de la transformation de l’offre de service se trouvent entre les mains des pouvoirs publics, les professionnels de l’accompagnement et du soin en représentent « le bras armé », rien de concret ne se fera sans eux. Face à la perte d’attractivité des secteurs qui nous intéressent, il s’avère plus que jamais urgent de repenser ces professions et leur écosystème de travail (et de penser davantage à ceux qui les exercent !).

Pourquoi une transformation annoncée, qui obéit à des orientations sociétales d’envergure internationale et à des considérations démographiques et économiques bien identifiées, s’avère-t-elle si difficile à mettre en œuvre ? Qu’en est-il plus de vingt ans après la parution de la loi 2002-2 qui constituait en son temps un tournant doctrinal - le recentrage sur les personnes et la normalisation de la relation prestataire/bénéficiaire via la contractualisation et le rappel des droits essentiels - et amorçait un changement de paradigme avec la logique de parcours inclusif ? Cette transformation est-elle véritablement comprise, souhaitée ou plus prosaïquement subie à marche forcée ?

Dans un contexte sociétal de déclin démographique et de stagnation économique, l’optimisation des dépenses dévolues à la santé et à la solidarité représente l’un des principaux enjeux actuels pour une puissance publique régulièrement mise en demeure de réduire son déficit. Par conséquent, la recherche d’efficience (d’évaluation et de benchmarking) constitue l’un des moteurs les plus puissants et les plus déterminants de l’évolution des politiques publiques en la matière.
L’évolution des mœurs plaide également pour une meilleure prise en compte des droits des personnes bénéficiaires et de leur projet de vie ; des personnes qui souhaitent être davantage actrices de leur parcours et non plus dépendre entièrement d’institutions historiques. Bref, le défi à venir est de diminuer les coûts des opérateurs par tous les moyens en recherchant des solutions alternatives aux réponses actuelles qui s’avèrent trop dispendieuses et de plus en plus inadéquates.
La contribution brosse le paysage des orientations publiques et leurs enjeux, aborde leurs conséquences sur les formes d’accompagnement et d’organisation qui sont en devenir au sein des opérateurs sociaux et médico-sociaux – des opérateurs désormais soumis comme les autres acteurs aux principes de performance et de concurrence.