La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 127, mars 2016, pp. 32-34.

Mots clés : Travail-Emploi, Marché public, Insertion professionnelle, Insertion par l'économique, Emploi, Code, Développement durable

Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d'être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s'ouvre aux structures d'insertion par l'activité économique et l'utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu'elle n'est utilisée aujourd'hui que dans 6,2 % des marchés les plus importants, le potentiel de progrès est considérable.