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La réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Nathalie Levray
Titre de la revue
La Gazette santé social
numéro
127
Mentions d'édition
mars 2016
Dates
2016
Pages début-fin
pp. 32-34
Domaines Prisme
Travail-Emploi
Mots-clés Prisme
Marché public, Insertion professionnelle, Insertion par l'économique, Emploi, Code, Développement durable
Présentation de l'éditeur

Le projet de décret relatif aux marchés publics est sur le point d'être publié. Si les dispositifs existants sont reconduits sans grand changement, le marché réservé s'ouvre aux structures d'insertion par l'activité économique et l'utilisation de la clause sociale est sécurisée. Alors qu'elle n'est utilisée aujourd'hui que dans 6,2 % des marchés les plus importants, le potentiel de progrès est considérable.