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Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 947-958.
Mots clés : Protection de l'enfance, Information, Conseil général, Signalement d'enfant, Justice, Analyse critique, Enfance en danger, INFORMATION PREOCCUPANTE
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, pp. 123-136.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Statut, Service public, Gestion, Droit, UTILITE SOCIALE
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2009, pp. 1138-1147.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Accident du travail, Réparation, Salarié, Usager, Dommages et intérêts
Article de Dominique PERRIOT, Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2006, pp. 1008-1017.
Mots clés : Violence institutionnelle, Maltraitance, Témoignage, IME, Directeur d'établissement
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2006, pp. 710-721.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Transfert, FERMETURE ADMINISTRATIVE
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2006, pp. 43-51.
Mots clés : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Assurance, Aide à domicile, Contrat de travail, Dommages et intérêts, Sécurité, RELATION EMPLOYEUR/SALARIE
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 795-803.
Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Règlement intérieur, Règle, Vie institutionnelle, Vie quotidienne, Droits des usagers, Droits de l'homme, Autorité, Expulsion, Sexualité, Argent
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2001, pp. 563-571.
Mots clés : Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Usager, Projet individualisé
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1999, pp. 811-824.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Règlement intérieur, Liberté, Sécurité, Responsabilité
Article de Jean Marc LHUILLIER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1994, pp. 315-321.
Mots clés : Agrément, Établissement social et médicosocial