Le "droit à la subsistance" sous la Commune de Paris de 1871

Article de Geneviève Koubi

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 77-86.

Mots clés : Lien social-Précarité, Droit, Assistance, Législation, Approche historique, Alimentation

Affirmé dès 1793, le principe de solidarité, évoqué alors particulièrement sous la bannière de la fraternité et présenté sous la forme des "secours" dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvrant la Constitution du 24 juin 1793, n'a pu être consolidé qu'à la suite de mouvements révolutionnaires. L'assertion de l'article 21 de la Déclaration de 1793 selon laquelle " les secours publics sont une dette sacrée", instillait une forme d'engagement fondamental des pouvoirs publics : "La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler."