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Article de Claudia Charles, Patrick Henriot, Claire Rodier, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 125, juin 2020, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Expulsion, Droit d'asile, Législation, Enfermement, Répression, Droits de l'homme, Retour au pays, Contrainte, Droit européen, France, Royaume-Uni, Europe
Expulser à tout prix : tel est le credo qui inspire la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne et de ses États membres. Un credo devenu obsession comme en témoigne l’adoption, en 2008, de la directive « Retour » qui pose des règles communes en matière d’éloignement des ressortissant·es de pays tiers et systématise le recours à l’enfermement pour pallier le « risque de fuite » des personnes à expulser, tandis que des pouvoirs croissants sont parallèlement accordés à l’agence Frontex pour améliorer l’« efficacité » des « éloignements ». Si le taux des expulsions finalement réalisées est loin d’être à la hauteur des moyens mis en œuvre, ces politiques toujours plus coercitives vont de pair avec la violation des obligations internationales des États et l’aggravation constante des atteintes portées aux droits fondamentaux des personnes migrantes.
Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis
En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets dapplication peuvent être soumis à la censure du Conseil dÉtat, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire lobjet dun recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de lexistence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. Cest cette distance entre les apparences et la réalité quil convenait dexplorer pour essayer den comprendre les causes.
Létat durgence a été loccasion dun véritable flot de discours sur lÉtat de droit, ce qui montre que celui-ci nest jamais autant invoqué que lorsquon porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, cest un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel leffectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et lexistence dun contrôle juridictionnel. Cest sur cette dernière dimension de lÉtat de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser limmigration autrement » prolonge la journée détude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de lÉtat de droit; Létranger comme symptôme».