L’obligation de loyauté et de non-concurrence

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3250, 11 mars 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Droit du travail, Contrat, Secret professionnel, Information, Bénéficiaire, Usager, Comité social et économique, Rupture du contrat de travail

Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d’exercer, est strictement encadrée par la jurisprudence. Explications.