Droit et vulnérabilité(s)

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3306, 5 mai 2023, 63 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vulnérabilité, Droit, Accès aux droits, Droit civil, Droit pénal, Action sociale et médicosociale, Droit de la famille, Code de l'action sociale et des familles

Droit et mendicité

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3267, 08 juillet 2022, pp. 16-17.

Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Droit, Mendicité, Territoire, Ordre social, Vulnérabilité, Exclusion sociale

Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public.